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Article
Par arrêté du ministre des armées en date du 31 mai 2022, l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies de recettes et d’avances) est modifié comme suit :
I. – Au I, à la 4e ligne du tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » :
Les mots :
«Hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest Mme Priol (Jeannine) 1er mars 2021 »
sont remplacés par les mots :
«Hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest Mme Roué (Marie-Hélène) 1er juin 2022 ».
II. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juin 2022.Source : JORF n°0129 du 4 juin 2022
Texte n° 34
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Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies de recettes et d’avances)
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