La directrice de la maintenance aéronautique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;
Vu la décision du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),
Décide :
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Article 1
L’article 5 de la décision du 28 janvier 2022 susvisée est complété par des 14 à 17 ainsi rédigés :
« 14. Mme Patricia Riou, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau “engagement, liquidation et comptabilité” de la sous-direction “cohérence physico-financière” ;
« 15. Mme Sylvie Barres, secrétaire administrative, au sein du bureau “engagement, liquidation et comptabilité” de la sous-direction “cohérence physico-financière” ;
« 16. Mme Catherine Auriol, secrétaire administrative, au sein du bureau “engagement liquidation et comptabilité” de la sous-direction “cohérence physico-financière” ;
« 17. Mme Myriama Bonneau, secrétaire administrative, au sein du bureau “engagement liquidation et comptabilité” de la sous-direction “cohérence physico-financière”. » -
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2022.
M. Legrand-Larroche
Source : JORF n°0112 du 14 mai 2022
Texte n° 19