Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 24 août 2018 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

• Article 2

  Les dispositions figurant aux I, II, III, IV, V et VII de l’annexe du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXE
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L’ACCÈS À L’ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

    I.-Emplois interarmées

    -adjoint au sous-chef d’état-major « opérations » de l’état-major des armées ;
    -adjoint au sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées ;
    -adjoint au sous-chef d’état-major « performance » de l’état-major des armées ;
    -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;
    -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
    -officier général « relations internationales militaires » ;
    -commandant pour les opérations interarmées ;
    -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations ;
    -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense ;
    -directeur central adjoint du service d’infrastructure de la défense ;
    -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;
    -directeur du service de l’énergie opérationnelle et chef de la division « énergie opérationnelle » de l’état-major des armées ;
    -directeur du service interarmées des munitions et chef de la division « munitions » de l’état-major des armées ;
    -commandant des opérations spéciales ;
    -chef d’état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d’Ile-de-France ;
    -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;
    -inspecteur des armements nucléaires ;
    -directeur de la sécurité aéronautique d’Etat ;
    -directeur général de l’économat des armées ;
    -sous-chef d’état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;
    -sous-chef d’état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Brunssum (Pays-Bas) ;
    -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;
    -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
    -officier général « commandant la cyber défense » ;
    -officier général commandant les services des officiers généraux ;
    -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées ;
    -chef de la division « études, stratégie, management général » et officier-adjoint au major général des armées ;
    -chef de cabinet du chef d’état-major des armées ;
    -directeur de l’Institution nationale des Invalides ;
    -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;
    -chef de la division stratégie numérique des armées de l’état-major de armées ;
    -chef de la division « forces nucléaires » de l’état-major des armées ;
    -chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l’état-major des armées ;
    -chef de la division « cohérence capacitaire » de l’état-major des armées ;
    -chef de la division « maîtrise des armements » de l’état-major des armées ;
    -chef de la division « emplois des forces-protection » de l’état-major des armées ;
    -chef de la division « soutien de l’activité » de l’état-major des armées ;
    -chef de la division « organisation ressources humaines » de l’état-major des armées.

    II.-Emplois terre

    -adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre, chef du service « pilotage de la performance et de la transformation » ;
    -général commandant la formation de l’armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre ;
    -chef d’état-major du commandement des forces terrestres ;
    -chef d’état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;
    -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
    -général commandant l’aviation légère de l’armée de terre ;
    -général commandant la 3e division-Marseille ;
    -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;
    -général commandant de l’entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;
    -général commandant l’académie militaire de Saint-Cyr Co ё tquidan ;
    -directeur du centre de la doctrine et de l’enseignement du commandement ;
    -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;
    -commandant en second des forces terrestres ;
    -officier général haut encadrement militaire-terre ;
    -général commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l’armée de terre ;
    -général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne ;
    -général commandant le renseignement des forces terrestres ;
    -général commandant les systèmes d’information et de communication des forces terrestres ;
    -général commandant la logistique des forces terrestres ;
    -général commandant la maintenance des forces terrestres ;
    -sous-chef d’état-major « performance et synthèse » de l’état-major de l’armée de terre ;
    -sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre ;
    -sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de terre.

    III.-Emplois marine

    -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l’école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;
    -chef d’état-major de la force d’action navale ;
    -commandant de la force de l’aéronautique navale ;
    -sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » de l’état-major de la marine ;
    -sous-chef d’état-major « soutiens et finances » de l’état-major de la marine ;
    -sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de la marine ;
    -adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;
    -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d’action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;
    -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;
    -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
    -autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l’environnement » ;
    -directeur général de l’Ecole navale.

    IV.-Emplois air

    -commandant du centre d’expertise aérienne militaire ;
    -inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de l’air ;
    -adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de l’air ;
    -directeur général de l’Ecole de l’air et de l’espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;
    -directeur du service industriel de l’aéronautique ;
    -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
    -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;
    -commandant en second des forces aériennes ;
    -chef d’état-major du commandement des forces aériennes ;
    -chef d’état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
    -commandant de l’espace ;
    -sous-chef d’état-major « performance-synthèse » de l’état-major de l’armée de l’air ;
    -sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air ;
    -sous-chef d’état-major « plans-programme » de l’état-major de l’armée de l’air.

    V.-Emplois du service de santé des armées

    -directeur central adjoint du service de santé des armées ;
    -directeur des hôpitaux ;
    -directeur de la médecine des forces ;
    -directeur de la formation, de la recherche et de l’innovation ;
    -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;
    -inspecteur du service de santé des armées ;
    -médecin chef de l’hôpital d’instruction des armées Percy à Clamart ;
    -médecin chef de l’hôpital d’instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;
    -médecin chef de l’hôpital d’instruction des armées Laveran à Marseille ;
    -médecin chef de l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne à Toulon.

    VI.-Emplois de la direction générale de l’armement

    -adjoint au directeur des opérations ;
    -adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d’armement ;
    -adjoint au directeur du développement international ;
    -adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;
    -adjoint au directeur technique ;
    -chef du service d’architecture du système de défense ;
    -chargé de mission « dissuasion » ;
    -chef du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique ;
    -chef du service du maintien en condition opérationnelle ;
    -directeur général de l’institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace ;
    -chef du service de la qualité ;
    -adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;
    -adjoint « coopération et prospective » au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l’organisation conjointe de coopération en matière d’armement ;
    -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;
    -directeur de l’agence du numérique de défense ;
    -directeur de l’agence de l’innovation de défense.

    VII.-Emplois du service du commissariat des armées

    -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;
    -officier général Directeur des métiers ;
    -officier général Directeur des activités ;
    -officier général Directeur des droits individuels et des études juridiques ;
    -adjoint « ressources humaines » de la direction centrale du service du commissariat des armées.