La ministre des armées,
Vu le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d’une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
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Les structures mentionnées à l’article 5 du décret du 5 mai 2022 susvisé sont les suivantes :
I. – Les centres médicaux du service de santé des armées, au sens de l’article 2 de l’arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, comprenant :
1° Les centres médicaux des armées et leurs antennes médicales, leurs antennes de médecine de prévention et leurs antennes d’expertise médicale initiale ;
2° Les antennes médicales spécialisées de la 1re chefferie du service de santé ;
3° Les services médicaux de la chefferie du service de santé de la force d’action navale et de la chefferie du service de santé des forces sous-marines ;
4° Les directions interarmées du service de santé des armées ;
5° Les centres médicaux interarmées et leurs antennes médicales.
II. – Les équipes médicales de premier recours comprenant :
1° Les équipes médicales de l’escadrille aéro-sanitaire ;
2° Les équipes médicales assurant le soutien des unités de la direction générale de la sécurité extérieure ;
3° Les équipes médicales embarquées. -
Article 2
Le présent arrêté s’applique aux rémunérations versées à compter du mois d’avril 2022.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2022.
Florence Parly
Source : JORF n°0105 du 6 mai 2022
Texte n° 18