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Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 mai 2022, l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
I. – Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » du I :
Les mots :
«Direction des approvisionnements en produits de santé, Orléans Technicien supérieur de première classe Bonnin (Jean-Luc) 1er avril 2019 »
sont remplacés par les mots :
«Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans Secrétaire administratif de classe normale Foureur (Thierry) 1er juin 2022 ».
II. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juin 2022.Source : JORF n°0104 du 5 mai 2022
Texte n° 41
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Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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