Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

• Article 1

  Le tableau 2.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

   

  DÉSIGNATION DE L’EMPLOI	NOMBRE D’EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
  Chef d’état-major de l’armée de terre	1	180
  Chef d’état-major de la marine	1	180
  Chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace	1	180
  Major général des armées	1	170
  Major général de l’armée de terre	1	160
  Major général de la marine	1	160
  Major général de l’armée de l’air et de l’espace	1	160
  Sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées	1	140
  Sous-chef d’état-major « opérations » de l’état-major des armées	1	140
  Sous-chef d’état-major « performance » de l’état-major des armées	1	140
  Inspecteur des armées	1	120
  Inspecteur de l’armée de terre	1	120
  Inspecteur de la marine nationale	1	120
  Inspecteur de l’armée de l’air et de l’espace	1	120
  Inspecteur du commissariat des armées	1	120
  Chef de la division « énergie opérationnelle » de l’état-major des armées, directeur du service de l’énergie opérationnelle	1	120
  Chef de la division « stratégie numérique des armées » de l’état-major des armées	1	120
  Chef de cabinet du chef d’état-major des armées	1	120
  Officier général adjoint au major général des armées-Chef de la division « études, stratégie, management général »	1	120
  Officier général commandant la cyberdéfense	1	120
  Adjoint au sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées et directeur de projet « coopération capacitaire internationale, cessions et innovation »	1	110
  Inspecteur du service de santé des armées	1	100
  Directeur central adjoint du service de santé des armées	1	100
  Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense	1	100
  Directeur central adjoint du service du commissariat des armées	1	100
  Directeur des systèmes d’information et du numérique en santé	1	100
  Directeur de l’institut de recherche biomédicale des armées	1	100
  Adjoint au directeur du service de l’énergie opérationnelle	1	100
  Chef de la division « Munitions » de l’état-major des armées, directeur du service interarmées des munitions	1	100
  Officier général, directeur de projet  » défense et sécurité  » auprès du sous-chef d’état-major « opérations » de l’état-major des armées	1	100
  Officier général, directeur de projet  » transformation  » auprès du sous-chef d’état-major « performance » de l’état-major des armées	1	100
  Officier général « relations internationales militaires » de l’état-major des armées	1	100
  Officier général « Haut encadrement militaire-terre » de la direction des ressources humaines de l’armée de terre	1	100
  Chef du centre de planification et de conduite des opérations	1	100
  Sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre	1	100
  Sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de terre	1	100
  Sous-chef d’état-major « performance et synthèse » de l’état-major de l’armée de terre	1	100
  Sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » de l’état-major de la marine	1	100
  Sous-chef d’état-major « plan et programmes » de l’état-major de la marine	1	100
  Sous-chef d’état-major « soutien finances » de l’état-major de la marine	1	100
  Sous-chef d’état-major « plans-programmes » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace	1	100
  Sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace	1	100
  Sous-chef d’état-major « performance-synthèse » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace	1	100
  Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées	3	100
  Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement	1	100
  Officier général délégué aux relations extérieures de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace	1	100
  Chef de la division « emploi des forces-protection » de l’état-major des armées	1	100
  Chef de la division « forces nucléaires » de l’état-major des armées	1	100
  Chef de la division « maîtrise des armements » de l’état-major des armées	1	100
  Chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l’état-major des armées	1	100
  Chef de la division « cohérence capacitaire » de l’état-major des armées	1	100
  Délégué interarmées des réserves	1	100
  Chef de la division « organisation-ressources humaines » de l’état-major des armées	1	100
  Chef de la division « soutien de l’activité » de l’état-major des armées	1	100
  Chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées	1	100
  Inspecteur adjoint du service de santé des armées	1	100
  Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées	1	100
  Chargé des fonctions de sous-directeur « activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100
  Chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100
  Chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100
  Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de l’air et de l’espace	1	100
  Adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre, chef de service du pôle pilotage de la performance et de la transformation	1	100
  Adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre, général commandant la formation de l’armée de terre	1	100
  Adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées	1	100
  Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine	1	100
  Adjoint au directeur de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace	1	100
  Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »	1	80
  Directeur adjoint de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres	1	80
  Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte	1	80
  Adjoint au directeur du renseignement militaire	1	80
  Officier général chargé de la transformation digitale des armées, adjoint au chef de la division stratégie numérique des armées	1	80
  Officier général « performance et synthèse » de l’état-major de la marine	1	80
  Officier général « prospective et stratégie militaire » de l’état-major des armées	1	80
  Officier général « nucléaire et sécurité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace	1	80
  Général adjoint de l’inspecteur des armées	1	80
  Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations chargé de la planification et de la logistique	1	80
  Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations	1	80
  Officier général adjoint au « commandant de la cyberdéfense »	1	80
  Officier général chargé des relations internationales à l’état-major de l’armée de terre	1	80
  Chargé de mission « projet de loi de programmation militaire » auprès du major général de l’armée de terre	1	80
  Chargé de projet « système de combat aérien futur »	1	80
  Directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’Etat	1	80
  Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de terre	1	80
  Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l’armée de terre	1	80
  Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l’armée de terre	1	80
  Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l’armée de terre	1	80
  Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la marine	1	80
  Chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace	1	80
  Chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace	1	80
  Chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace	1	80
  Adjoint au commandant de l’espace	1	80
  Chef de la division « soutien de l’homme » de l’état-major des armées	1	80
  Chef de la division acquisition-logistique de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense	1	80
  Chef de la division du numérique et des métiers de l’opérateur de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense	1	80
  Chef de la division « opérations » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense	1	80
  Chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées	1	80
  Chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » relevant de la direction centrale du service de santé des armées	1	80
  Inspecteur à l’inspection du service de santé des armées	6	80
  Chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l’activité » de la direction centrale du service de santé des armées	1	80
  Chef de la division « opérations » de la direction centrale du service de santé des armées	1	80
  Chef de la division « santé de défense » de la direction centrale du service de santé des armées	1	80
  Officier général « transformation opérationnelle » auprès du directeur central adjoint du service du commissariat des armées	1	80
  Chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées	1	80
  Chargé des fonctions de sous-directeur de l’exploitation de la direction du renseignement militaire	1	80
  Chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche de la direction du renseignement militaire	1	80
  Chargé des fonctions de sous-directeur « appui » de la direction du renseignement militaire	1	80
  Officier général « haut encadrement militaire » de l’état-major des armées	1	80
  Commandant de la logistique de l’énergie opérationnelle	1	80

   

  ».

• Article 2

  Le tableau 2.2 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susviséest remplacé par le tableau suivant :
  «

   

  DÉSIGNATION DE L’EMPLOI	NOMBRE D’EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
  Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris	1	140
  Directeur de l’institut des hautes études de défense nationale et de l’enseignement militaire supérieur	1	140
  Général commandant les forces terrestres	1	140
  Commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest	1	140
  Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	140
  Commandant des forces aériennes stratégiques	1	140
  Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l’arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l’Atlantique. Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l’arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée. Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l’arrondissement maritime Manche et mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.	3	140
  Commandant la force d’action navale	1	140
  Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique	1	140
  Directeur du service industriel de l’aéronautique	1	140
  Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud	4	120
  Commandant du corps de réaction rapide européen	1	120
  Commandant des opérations spéciales	1	120
  Commandant de l’espace	1	120
  Général commandant le quartier général du corps de réaction rapide-France	1	120
  Général commandant en second les forces terrestres	1	120
  Officier général de zone de défense et de sécurité Nord	1	100
  Commandant pour les opérations interarmées	1	100
  Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations	1	100
  Commandant de niveau divisionnaire	10	100
  Chef d’état-major de zone de défense de Paris et commandant de la base de défense d’Ile-de-France	1	100
  Chef d’état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	100
  Général commandant de l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan	1	100
  Général directeur du centre de doctrine et d’enseignement du commandement en charge de l’enseignement militaire supérieur Terre	1	100
  Adjoint pour la préparation opérationnelle des états-majors de force et commandant la force aéromaritime de réaction rapide	1	100
  Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre	1	100
  Chef d’état-major du commandement des forces terrestres	1	100
  Chef d’état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France	1	100
  Chef d’état-major du commandant de la force d’action navale	1	100
  Commandant la force de l’aéronautique navale	1	100
  Commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient	1	100
  Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte	1	100
  Adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d’action navale	1	100
  Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique	1	100
  Directeur général de l’école navale	1	100
  Chef d’état-major du commandement des forces aériennes	1	100
  Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	100
  Commandant en second des forces aériennes	1	100
  Commandant en second des forces aériennes stratégiques	1	100
  Commandant du centre d’expertise aérienne militaire	1	100
  Commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de l’air et de l’espace, de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et de la base de défense de Rochefort-Cognac	1	100
  Directeur général de l’Ecole de l’air et de l’espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon de Provence	1	100
  Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées	1	100
  Commandant du service militaire adapté	1	100
  Directeur des hôpitaux des armées	1	100
  Directeur de la médecine des forces (SSA)	1	100
  Directeur de l’Ecole du Val-de-Grâce	1	100
  Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne	1	100
  Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Laveran	1	100
  Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Percy	1	100
  Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Bégin	1	100
  Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre	1	100
  Directeur de la formation, de la recherche et de l’innovation	1	100
  Chef du centre interarmées de coordination du soutien	1	100
  Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements	1	100
  Général adjoint cohérence auprès du général commandant les forces terrestres	1	80
  Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon	2	80
  Commandant de la légion étrangère	1	80
  Commandant supérieur des forces armées outre-mer	5	80
  Adjoint au commandant des opérations spéciales	1	80
  Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen	1	80
  Chef d’état-major du corps de réaction rapide européen	1	80
  Commandant des écoles militaires de Draguignan	1	80
  Commandant des écoles militaires de Bourges	1	80
  Général commandant de l’école du génie et commandant de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur	1	80
  Général commandant des écoles militaires de Saumur et de l’école de cavalerie	1	80
  Général commandant de l’école d’artillerie ou général commandant de l’école de l’infanterie	1	80
  Commandant de l’école des transmissions et commandant en second du commandement des systèmes d’information et de communication des forces terrestres	1	80
  Commandant de brigade interarmes	7	80
  Commandant de l’école de l’aviation légère de l’armée de terre	1	80
  Commandant l’école du matériel ou commandant de l’école du train et de la logistique opérationnelle et général adjoint formations	1	80
  Commandant de l’état-major spécialisé outre-mer et étranger	1	80
  Commandant de l’école nationale des sous-officiers d’active et commandant de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent	1	80
  Commandant en second de la 1ère division	1	80
  Commandant en second de la 3e division	1	80
  Commandant du poste de commandement de force logistique et commandant en second de la logistique des forces	1	80
  Directeur de l’école de guerre	1	80
  Directeur de la section technique de l’armée de terre	1	80
  Directeur du service logistique de la marine	1	80
  Général adjoint engagements à l’officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest	1	80
  Adjoint opérations au commandant de la zone maritime Atlantique	1	80
  Adjoint opérations au commandant de la zone maritime en Méditerranée	1	80
  Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Méditerranée	1	80
  Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Atlantique	1	80
  Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Manche Mer du Nord	1	80
  Commandant du centre d’études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris	1	80
  Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80
  Commandant le pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier	1	80
  Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sureté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	80
  Commandant de la brigade aérienne des opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	80
  Commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	80
  Commandant de la brigade aérienne de l’aviation de chasse du commandement des forces aériennes	1	80
  Commandant de la brigade aérienne d’appui et de projection du commandement des forces aériennes	1	80
  Commandant de la brigade aérienne du contrôle de l’espace du commandement des forces aériennes	1	80
  Commandant de la brigade aérienne des forces spéciales air du commandement des forces aériennes	1	80
  Commandant de la brigade aérienne des systèmes d’armes et de la logistique du commandement des forces aériennes	1	80
  Commandant de la brigade aérienne d’appui à la manœuvre aérienne du commandement des forces aériennes	1	80
  Commandant de la 4e brigade d’aérocombat	1	80
  Directeur du centre des études stratégiques aérospatiales	1	80
  Commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron	1	80
  Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes	1	80
  Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Robert-Picqué	1	80
  Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Legouest	1	80
  Directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel »	1	80
  Chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	80
  Directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »	1	80
  Directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat »	1	80
  Directeur du centre interarmées du soutien « multiservices »	1	80
  Directeur du centre interarmées du soutien « restauration et loisirs »	1	80
  Adjoint transformation (SIAé)	1	80
  Sous-directeur technique (SIAé)	1	80
  Directeur du centre de documentation de l’école militaire à la direction de l’enseignement militaire supérieur (DEMS)	1	80

   

  ».

• Article 3

  Les dispositions figurant à l’article 1er et à l’article 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.