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Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d’information et de communication et l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d’information et de communication ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Article 1

Après l’article 19 de l’arrêté du 27 mai 2021 susvisé, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1.-Par dérogation à l’article 19, les sous-officiers de gendarmerie des grades de gendarme et de maréchal des logis-chef, justifiant d’une expérience professionnelle d’une durée supérieure ou égale à deux années dans le domaine des systèmes d’information et de communication, peuvent, sur leur demande et après avis de la commission prévue à l’article 7, se voir attribuer le diplôme technique des systèmes d’information et de communication par la validation de l’expérience professionnelle.
« La commission apprécie les candidats en fonction de la variété et de la qualité des connaissances acquises dans le cadre du parcours professionnel.
« Nul ne peut se porter candidat plus de trois fois au titre de la présente voie de sélection.
« Les dispositions du présent article, notamment les modalités du dépôt des candidatures et le déroulé du processus de sélection, sont précisées par instruction. »
Article 2

A l’article 11 de l’arrêté du 22 octobre 2019 susvisé, les mots : « validation des acquis du parcours professionnel » sont remplacés par les mots : « validation de l’expérience professionnelle ».
Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.