Question écrite N° 24526 de M. Bourg-Broc Bruno (Union pour un Mouvement Populaire – Marne) publiée au JO le 08/09/2003 page 6866.
Depuis plusieurs années, le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité propose la création d’un collège européen de sécurité et de défense afin de promouvoir une culture commune des cadres civils et militaires des états membres de l’Union européenne dans ce domaine. Récemment, l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, Assemblée européenne interparlementaire de la sécurité et de la défense, a voté une recommandation n° 724 favorable à cette initiative. De même, la Confédération interalliée des officiers de réserve (CIOR) a adopté le 24 juillet 2003 une résolution allant dans le même sens et attirant « l’attention sur la nécessité de faire participer les réservistes aux activités de ce collège, aussi bien en tant que stagiaires que comme enseignants ». M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quel est l’état d’avancement de cette initiative franco-allemande, quand elle espère la voir se concrétiser et quelle serait la part que pourraient y prendre les réservistes.
Réponse publiée au JO le 10/11/2003 page 8641.
La promotion d’une culture commune des cadres civils et militaires des états membres de l’Union européenne dans le domaine de la défense et de la sécurité, repose sur trois initiatives qui sont très proches les unes des autres : l’European Union Common Training, soutenu par la Grèce, une Académie militaire, proposée par l’Italie, et le Collège européen de sécurité et de défense (CESD), proposé par la France et l’Allemagne à leurs partenaires européens. La formation au sein du CESD s’appuierait sur un réseau formé non seulement par le collège, mais aussi par les institutions nationales. Toutefois, les questions de financement et de gestion ainsi que la localisation du collège ne sont pas encore arrêtées. La Belgique et le Luxembourg se sont ralliés à cette proposition lors du sommet quadripartite de Bruxelles du 29 avril 2003. La France et l’Allemagne souhaitent désormais élargir le débat et proposer à leurs partenaires européens de réfléchir à une solution commune en tenant compte des trois propositions existantes. Une formule consisterait, dans un premier temps, à mettre en réseau les institutions existantes, ce qui serait faisable rapidement. Au vu des résultats de cette première étape, une décision sur une structure permanente pourrait être prise ultérieurement. Cette idée est bien accueillie par plusieurs pays européens. Les conditions d’une participation des réservistes aux activités du CESD seront examinées le moment venu, lorsque les choix fondamentaux concernant la mise sur pied du collège auront été arrêtés.