Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. ARVISET (Bruno) ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Gwendal Durand, sous-directeur de l’accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel ;
2. M. le colonel Gaël Ronde, adjoint au sous-directeur de l’accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel ;
3. M. le colonel Bruno Makary, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;
4. M. le colonel Nicolas Philippotin, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
5. M. le colonel Guilhem Phocas, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences ;
6. M. le colonel Jean-Marc Audoin, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et, en cas d’absence du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel ;
7. M. le colonel Hervé Beguinot, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et, en cas d’absence du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences ;
8. M. le colonel Philippe Brosset, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et, en cas d’absence du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;
9. M. le colonel Éric Delain, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;
10. M. le colonel Marc Fossey-Cherriere, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
11. M. le colonel Marc Jankowski, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle ;
12. M. le colonel Nicolas Guyot, chef du bureau de l’analyse et de l’anticipation, dans la limite des attributions du bureau de l’analyse et de l’anticipation et, en cas d’absence du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
13. M. le colonel Christophe Marboutin, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation ;
14. M. le lieutenant-colonel Bertrand Dutheil, chef du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap ;
15. M. le lieutenant-colonel Lionel Rateau, chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ;
16. Mme Bérénice Vignard, cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés ;
17. M. le colonel Gonzague-Arnaud Prouvost, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;
18. M. le lieutenant-colonel William Bouvier, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
19. Mme la lieutenante-colonelle Stéphanie Brassy, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ;
20. M. le lieutenant-colonel Frédéric Daugérias, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation ;
21. M. le lieutenant-colonel Niels Deverre, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
22. M. le lieutenant-colonel Bruno Lavandier, adjoint au chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie ;
23. M. le lieutenant-colonel Philippe Traon, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens ;
24. Mme la cheffe d’escadron Cyrielle Sauvaire, adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle ;
25. Mme la commandante Dominique Duclos, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ;
26. Mme Maryline Robin, adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés ;
27. Mme la lieutenante-colonelle Emmanuelle Parietti, chargée de projets au bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap ;
28. Mme Hannah Le Sellier, cheffe de la section budget, dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
29. Mme la cheffe d’escadron Séverine Cousture, cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle. -
Article 2
La décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2022.
B. Arviset
Source : JORF n°0091 du 17 avril 2022
Texte n° 23