Décision du 29 mars 2022 modifiant la décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

Décision du 29 mars 2022 modifiant la décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

• Article 1

  L’article 1er de la décision du 9 août 2021 susvisée est ainsi modifié :
  1° Au 2, avant les mots : « de la sous-direction énergie, eau et environnement », sont insérés les mots : « du bureau management et prospective de l’énergie et de l’eau » ;
  2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 3. M. l’ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint “transformation et maîtrise des risques”, dans la limite des attributions :

  « – de la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
  « – du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement ».

  3° Le 7 est abrogé ;
  4° Après le 11, il est inséré un 11-1 ainsi rédigé :
  « 11-1. En cas d’absence de Mme Valérie Poirier, la délégation prévue au 11 est consentie à Mme Sonia Passot, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau d’aide à l’activité ; ».

• Article 2

  L’article 2 de la même décision est ainsi modifié :
  1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 3. M. l’ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint “transformation et maîtrise des risques”, dans la limite des attributions mentionnées au 3 de l’article 1er ; »
  2° Le 4 est abrogé ;
  3° Au 5, les mots : « des activités de la maîtrise de l’énergie confiées au service d’infrastructure de la défense, à compter du 1er septembre 2021 » sont remplacés par les mots : « des activités relatives à la maîtrise de l’énergie et de l’eau liées aux infrastructures, et ceux liés à l’approvisionnement, au stockage et à l’acheminement de l’énergie confiés au service d’infrastructure de la défense ».

• Article 3

  L’article 3 de la même décision est ainsi modifié :
  Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :
  « 4-1. En cas d’absence de Mme Valérie Poirier, la délégation prévue au 4 est consentie à Mme Sylvie Naejus, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau d’aide à l’activité ; ».

• Article 4

  L’article 4 de la même décision est ainsi modifié :
  1° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 7. M. Stéphane Pegeon, secrétaire administratif, au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ; »
  2° Après le 7, il est inséré un 7-1 ainsi rédigé :
  « 7-1. M. Dorian Peyronel, secrétaire administratif, au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ; ».

• Article 5

  L’article 5 de la même décision est ainsi modifié :
  1° Le 9 est abrogé ;
  2° Les 10 et 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :
  « 10. M. l’ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  « 11. En cas d’absence de M. l’ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, la délégation prévue au 10 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz ; ».

• Article 6

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.