Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
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Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 mars 2022, M. Echème EL MHARRAF, adjudant-chef, est nommé, à compter du 1er avril 2022, mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal, à Dakar.
M. Echème EL MHARRAF est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.Source : JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 99