Le ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef,
Arrête :
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Article 1
Le tableau figurant au I de l’annexe de l’arrêté du 17 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
BRANCHES TITRES PROFESSIONNELS Branches de la subdivision d’arme de la gendarmerie départementale Certificat d’officier de police judiciaire
Brevet de chef de quart (1)
Brevet supérieur de mécanicien naval (1)
Certificat de qualification militaire par la rechercheBranches de la subdivision d’arme de la gendarmerie mobile Diplôme d’arme de la gendarmerie nationale
Diplôme technique « musique »
Certificat de qualification militaire par la rechercheBranches communes aux deux subdivisions d’arme Certificat d’officier de police judiciaire
Diplôme d’arme de la gendarmerie nationale
Certificat de qualification militaire par la recherche(1) Pour les sous-officiers de gendarmerie servant au sein de la gendarmerie maritime -
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Source : JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 21