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Décision du 24 mars 2022 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 24 mars 2022 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées),
Décide :

Article 1

Les a et b du 6 de l’article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, chef de la division “gestion des corps” ;
« b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Stym-Popper, au sein de la division “gestion des corps” ; ».
Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2022.
Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.