Arrêté du 22 février 2022 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite

Arrêté du 22 février 2022 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite

• Article

  Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 22 février 2022, les dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2021 portant admission à la retraite, sur demande, de M. Xavier DEBREUVE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er mai 2022, publié au Journal officiel de la République française le 4 décembre 2021, sont rapportées.

  Source: JORF n°0071 du 25 mars 2022
  Texte n° 71