Accueil » Décret du 23 mars 2022 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. GIBOT (Gérard)

Décret du 23 mars 2022 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. GIBOT (Gérard)

Décret du 23 mars 2022 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. GIBOT (Gérard)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Gérard GIBOT, administrateur général, est maintenu dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu’au 18 avril 2023 inclus.
Article 2

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.