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Décret du 23 mars 2022 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme BOURGUET (Sylviane)

Décret du 23 mars 2022 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme BOURGUET (Sylviane)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Mme Sylviane BOURGUET est nommée directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, à compter du 1er avril 2022.
Article 2

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.