Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense

Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets intéressant le secrétariat général pour l’administration (Articles 1 à 2)

• • Article 1

    Le II de l’article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au d, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l’immobilier et de l’environnement » ;
    2° Après le d, il est inséré un d-1 ainsi rédigé :
    « d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ; »
    3° Le h et le k sont abrogés.

  • Article 2

    Le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
    1° L’article 1er est ainsi modifié :
    a) Au 4°, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l’immobilier et de l’environnement » ;
    2° Après le 4°, il est inséré un 4°-1 ainsi rédigé :
    « 4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ; »
    3° L’article 3-1 est abrogé ;
    4° Au deuxième alinéa de l’article 3-2, les mots : « procédures d’achat » sont remplacés par les mots : « marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;
    5° L’article 3-3 est abrogé ;
    6° Dans l’intitulé du chapitre 4, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l’immobilier et de l’environnement » ;
    7° Après l’intitulé du chapitre 4, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :

    « Art. 20-1.-La direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement intervient dans tout projet d’accompagnement territorial adapté à l’environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense.
    « Elle a également pour mission d’accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense. » ;

    8° L’article 21 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l’immobilier et de l’environnement » ;
    b) Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Elle assiste les états-majors, directions et services du ministère au titre de l’élaboration de la stratégie immobilière des établissements publics dont ils exercent la tutelle. » ;
    9° A l’article 22, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l’immobilier et de l’environnement » ;
    10° Après l’article 22, sont insérés les articles 22-1 et 22-2 ainsi rédigés :

    « Art. 22-1.-La direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.
    « A ce titre, elle est notamment chargée de répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.

    « Art. 22-2.-La direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement participe aux travaux d’élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l’exercice de ses attributions en matière immobilière et de fonctionnement du site de Balard. » ;

    11° Après le nouvel article 22-2, il est inséré les dispositions suivantes :

    « Chapitre 4 bis
    « Direction de la mémoire, de la culture et des archives » ;

    12° Aux articles 23,23-1,23-2 et 23-3, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « de la mémoire, de la culture et des archives » ;
    13° A l’article 26, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ».

    Chapitre II : Dispositions diverses et finales (Articles 3 à 7)

    • Article 3

      A l’article 1er du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 susvisé, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « de la mémoire, de la culture et des archives ».

    • Article 4

      A l’article 2 du décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 modifié portant création d’une commission d’analyse des offres dans le cadre de la procédure d’attribution de la concession relative à l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre, les mots : « Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « Le directeur des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ».

    • Article 5

      Dans tous les textes réglementaires autres que ceux modifiés par le présent décret :
      I. – Les mentions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives s’entendent comme désignant respectivement la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement et le directeur des territoires, de l’immobilier et de l’environnement pour ce qui concerne les attributions suivantes exercées par la direction ou par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives avant l’entrée en vigueur du présent décret :
      1° Politique immobilière ;
      2° Politique du logement ;
      3° Politique de l’environnement et du développement durable ;
      4° Urbanisme, architecture et aménagement du territoire.
      II. – Les mentions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives s’entendent comme désignant respectivement la direction de la mémoire, de la culture et des archives et le directeur de la mémoire, de la culture et des archives pour ce qui concerne les attributions suivantes exercées par la direction ou par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives avant l’entrée en vigueur du présent décret :
      1° Politique en matière d’archives ;
      2° Politique culturelle et mémorielle du ministère de la défense pour les musées, les monuments historiques, les biens culturels et les bibliothèques.

    • Article 6

      Le présent décret entrera en vigueur le 1er avril 2022.

    • Article 7

      La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.