Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Date prévisible de vacance de l’emploi : 1er juillet 2022.
Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant au ministère des armées.
Placé sous l’autorité du chef de service des statuts et de la réglementation de la direction des ressources humaines du ministère, le titulaire du poste dirige le service à compétence nationale des pensions et des risques professionnels du ministère des armées.
L’emploi s’exerce à la Rochelle (Charente-Maritime).

Description de la structure et des fonctions

Rattaché au chef du service chargé des statuts et de la réglementation des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du ministère des armées et comprenant plus de 300 agents, le service des pensions et des risques professionnels est responsable de la gestion ministérielle des pensions de retraite et d’invalidité des militaires et fonctionnaires relevant du ministère des armées, des personnels à statut ouvrier et des autres ressortissants visés par la réglementation ou relevant en gestion du ministère ainsi que leurs ayants cause.
A ce titre, il est chargé de :

– proposer au service des retraites de l’Etat, les bases de liquidation des pensions de retraite, des pensions militaires d’invalidité et des allocations temporaires d’invalidité ;
– liquider et concéder les soldes de réserve et de réforme ;
– établir les actes authentiques, les validations de service, les rachats des années d’études et les affiliations rétroactives ;
– alimenter le comptes individuels retraite et en garantir la fiabilité ;
– statuer sur l’imputabilité au service des accidents et maladies professionnelles et fixer les taux de rente ou d’indemnisation afférents aux accidents des ouvriers des établissements industriels de l’Etat et de certains agents non titulaires relevant ou ayant relevé du ministère des armées ;
– liquider et concéder après accord de la Caisse des dépôts et consignations les pensions des ouvriers relevant du ministère des armées affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ;
– assurer en lien avec la direction des affaires juridiques, le précontentieux et le contentieux dans le champ de compétence du service ;
– assurer la mise en œuvre du régime spécial de sécurité sociale pour les personnels à statut ouvrier, les agents non titulaires et leurs ayants cause ;
– participer à l’exploitation et à la maintenance des systèmes d’information et à l’archivage intermédiaire des dossiers de pension ;
– animer et organiser l’information et la formation du public et des agents concernés.

Le service des pensions et des risques professionnels est en outre chargé :

– d’animer les chaînes pensions retraites et invalidités avec les armées, directions et services du ministère ;
– d’assurer le contrôle interne de niveau 2 des chaînes pensions.

Il est engagé dans un chantier de modernisation des chaînes pensions et d’amélioration du service rendu avec notamment la refonte en cours des systèmes d’information (projet SI Pensions) et la poursuite de la dématérialisation des procédures et des dossiers.
Pour mener à bien ses missions, le chef du service des pensions et des risques professionnels s’appuie sur :

– le bureau du pilotage des chaînes pensions ;
– le bureau des partenaires et de la relation usagers ;
– le bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions ;
– le bureau des retraites civiles et militaires ;
– le bureau des expertises médicales ;
– la commission consultative médicale ;
– une mission de contrôle interne ;
– un secrétariat général.

Profil recherché

Compétences techniques attendues :

– une capacité d’expertise dans les domaines d’activité de la sous-direction ;
– une bonne connaissance de l’organisation des armées et du ministère de la défense ;
– une aptitude au dialogue social.

Qualités professionnelles souhaitées :

– une aptitude au management ainsi qu’au travail en équipe, tant en interne qu’en interministériel ;
– une capacité à assumer la continuité des actions de transformations lancées ou prévues ;
– capacités de pilotage, d’accompagnement du changement et de conduite de projet ;
– goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :

– une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
– une expérience significative d’encadrement est exigée ;
– une expérience confirmée dans le domaine des ressources humaines est nécessaire ;
– une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement est requise.

Conditions d’emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 € et 117 720 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N-1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées (DRH-MD).
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition se compose du directeur des ressources humaines du ministère des armées ou de son représentant, d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du général de corps d’armée Benoit Paris, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère des armées (benoit.paris@intradef.gouv.fr, 09-88-68-62-83) ou auprès de Mme Cécile Lombard, cheffe du service des statuts et de la réglementation à la direction des ressources humaines du ministère des armées (cecile.lombard@intradef.gouv.fr, 09-88-68-62-65).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des – emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0067 du 20 mars 2022
Texte n° 114