Question écrite N° 24355 de M. Le Guen Jacques (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère) publiée au JO le 08/09/2003 page 6866
M. Jacques Le Guen attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le renouvellement du dispositif des remorqueurs de haute mer. La marine nationale en affrète actuellement quatre, dont un en commun avec le Royaume-Uni, pour assurer la sécurité du trafic maritime au large de nos côtes. Lors du comité interministériel de la mer qui s’est tenu en 2000, le gouvernement précédent a décidé d’affréter deux remorqueurs supplémentaires afin d’avoir un dispositif qui puisse couvrir chaque façade maritime de façon satisfaisante. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais de commande et de mise en service de ces deux nouveaux navires, ainsi que l’état d’avancement des négociations avec la société Abeilles International pour la reconduction de leurs contrats.
Réponse publiée au JO le 17/11/2003 page 8803.
La marine nationale a souhaité renforcer les moyens d’intervention en mer afin de disposer de bâtiments plus performants que les remorqueurs d’intervention de haute mer actuellement en service. La marine nationale a lancé un appel d’offres en vue d’une prestation de service basée sur deux remorqueurs d’intervention de nouvelle génération. Trois offres ont été remises le 30 juin 2003. Le contrat sera notifié dans le courant de l’automne 2003 à l’opérateur sélectionné. Compte tenu des délais nécessaires à la construction des navires, qui seront dénommés « remorqueurs d’intervention pour l’assistance et le sauvetage », leurs prestations au profit de la marine débuteront en 2005. Ces bâtiments viendront compléter le dispositif des remorqueurs d’intervention de haute mer. Les contrats établis auprès de la société Abeilles International, pour l’affrètement des remorqueurs d’intervention de haute mer actuellement en service, se termineront le 31 décembre 2003. Un appel d’offres restreint européen a été lancé en avril 2003, afin de renouveler l’affrètement de ces navires pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004. La notification du marché à la société titulaire devrait intervenir prochainement. La société Abeilles International a répondu, en concurrence avec d’autres sociétés françaises et européennes, à ces deux appels d’offres. Elle s’est également portée candidate à la suite de l’appel d’offres lancé pour l’affrètement d’un bâtiment de soutien de haute mer (BSHM), en remplacement du BSHM Carangue de Toulon. Par ailleurs, en juillet 2002, la marine nationale a renouvelé un marché avec la société Abeilles International concernant l’affrètement de remorqueurs portuaires pour l’exécution de missions de sauvetage et d’assistance aux navires en difficulté présentant un risque de pollution.