Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

  • Article

    Par arrêté de la ministre des armées en date du 14 mars 2022, l’arrêté du 5 novembre 2018 modifié portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
    I. – Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » du I :
    Les mots :
    «

    Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny Assistant médico-administratif de classe supérieure Guérin (Alexandra) 17 août 2020

    »
    sont remplacés par les mots :
    «

    Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny Adjudant-chef Pubert (Dominique) 22 mars 2022

    ».
    II. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 22 mars 2022.

    Source : JORF n°0065 du 18 mars 2022
    Texte n° 55

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