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Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 14 mars 2022, l’arrêté du 5 novembre 2018 modifié portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
I. – Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » du I :
Les mots :
«Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny Assistant médico-administratif de classe supérieure Guérin (Alexandra) 17 août 2020 »
sont remplacés par les mots :
«Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny Adjudant-chef Pubert (Dominique) 22 mars 2022 ».
II. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 22 mars 2022.Source : JORF n°0065 du 18 mars 2022
Texte n° 55
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Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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