L’article 3 de la décision du 16 août 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. – En matière de formation, la délégation est accordée pour :
« – attribuer le certificat technique du premier degré de pilote d’hélicoptère ;
« – attribuer le certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;
« – attribuer le certificat technique supérieur pilote ;
« – attribuer le certificat technique supérieur de la maintenance cellules et moteurs des matériels aériens ;
« – attribuer le certificat technique supérieur de la maintenance avionique des matériels aériens ;
« – attribuer le brevet de mécanicien de bord treuilliste ;
« – attribuer le diplôme technique musique ;
« – attribuer le certificat de formation à l’encadrement opérationnel – voie générale ;
« – attribuer le certificat de formation à l’encadrement opérationnel – musique ;
« – attribuer le brevet supérieur de spécialiste ;
« – attribuer le brevet de chef de service ;
« – attribuer le brevet spécialiste montagne ;
« – autoriser la participation à la formation d’officier de police judiciaire ;
« – attribuer le certificat de qualification militaire par la recherche ;
« – attribuer le diplôme technique des systèmes d’information et de communication ;
« – attribuer ou refuser d’attribuer le diplôme d’arme ;
« – autoriser à suivre la formation théorique au diplôme d’arme ;
« – autoriser à suivre la formation pratique au diplôme d’arme ;
« – radier un militaire du cycle de formation au diplôme d’arme ;
« – attribuer le certificat de commandant d’unité ;
« – attribuer une seconde période de formation d’officier de gendarmerie issu du rang en vue de l’attribution du certificat de commandant d’unité ;
« – attribuer le certificat d’aptitude technique à titre dérogatoire ;
« – attribuer le diplôme de sortie de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
« – autoriser le redoublement de la formation complémentaire au sein du premier et deuxième groupement d’instruction de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
« – autoriser à suivre la préparation par correspondance aux concours d’officier de gendarmerie semi-direct et d’officier du corps technique et administratif semi-direct ;
« – attribuer le diplôme de qualification militaire gendarmerie ;
« – attribuer le diplôme de l’enseignement militaire supérieur ;
« – attribuer un profil linguistique standardisé par équivalence ;
« – attribuer le diplôme de qualification supérieure. »
