Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l’institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l’institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

• Article 1

  Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l’institution de gestion sociale des armées.

• Article 2

  I. – L’entrée en vigueur de l’article 1er est fixée au 9 mars 2022 pour les prestations mentionnées à l’annexe 1.
  II. – L’entrée en vigueur de l’article 1er est fixée au 18 mai 2022 pour les prestations mentionnées à l’annexe 2.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXES

    ANNEXE 1
    LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L’INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
    (Application du contrat d’objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé « e-social des armées » des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées – institution de gestion sociale des armées)

    – la participation aux frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ;
    – la participation aux frais de séjours linguistiques ;
    – la participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés ;
    – l’aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant.

    • Article

      ANNEXE 2
      LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L’INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
      (Application du contrat d’objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé « e-social des armées » des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées – institution de gestion sociale des armées)

      – la prestation pour la garde d’enfants pendant des horaires atypiques ;
      – l’aide à l’accueil périscolaire des enfants scolarisés à l’école élémentaire ;
      – l’aide liée à la reconnaissance d’une première affectation ou d’une nouvelle affectation.