Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulon dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulon dans la région d’information de vol de Marseille

• Article 1

  Il est créé une région de contrôle (CTA), identifiée CTA Toulon, dans la région d’information de vol de Marseille.

• Article 2

  Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d’espace de cette portion d’espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l’information aéronautique.

  L’information aéronautique est disponible au service de l’information aéronautique de la direction générale de l’aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33698 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l’adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d’information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 2.1.2 UTA – CTA – LTA.

• Article 3

  L’arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d’information de vol (FIR) de Marseille est abrogé.

• Article 4

  Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.