ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre du dispositif permanent de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT EUDM dans la région de Toulouse (Haute-Garonne).
2. ZIT EUDM
2.1. Limites latérales
Cercle de 12 NM (22km) de rayon centré sur 43°33ʹ40ʺN 001°28ʹ52ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 6 500 pieds (1 981 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active le 4 mars de 6 heures à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés et se substitue aux portions des zones règlementées avec lesquelles elle interfère à l’exception de la LF-R 23.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite y compris pour les aéronefs qui circulent sans équipage à bord à l’exception des activités suivantes :
– aéronefs en CAG IFR et CAM I : au départ et à destination de Toulouse Blagnac (LFBO) et Toulouse Francazal (LFBF), suivre les instructions de l’organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne) ;
– aéronefs d’état français, les aéronefs français des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après autorisation du Centre national des opérations aériennes (CNOA).
Les activités CAG IFR et VFR sur les aérodromes de Toulouse Bourg-Saint-Bernard (LFIT), Toulouse Lasbordes (LFCL) et Muret (LFBR) sont suspendues.
Les activités IFR d’entrainement (y compris les tours de piste) sur les aérodromes de Toulouse Blagnac et Toulouse Francazal sont suspendues.
Les activités récréatives dans la ZIT sont suspendues.
3. Services rendus
Les organismes de la circulation aérienne habituels rendent, aux usagers, les services associés aux classes d’espaces avec lesquelles cette zone coexiste et les services d’information de vol et d’alerte dans les portions des zones règlementées avec laquelle cette zone interfère.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
