Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des brevets par niveaux de qualification et des unités de montagne prévus par l’article 4 du décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d’une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne

Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des brevets par niveaux de qualification et des unités de montagne prévus par l’article 4 du décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d’une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne

• Article 1

  Les brevets correspondant aux niveaux de qualification ouvrant droit à l’indemnité exclusive de secours en montagne sont les suivants :

  Niveau de qualification	Brevets
  1	Brevet de chef de caravane de secours en montagne Brevet de commandement des opérations d’enquêtes et de secours
  2	Brevet de spécialiste montagne Diplôme de cynotechnicien de sécurité intérieure avec la technicité recherche en avalanche

• Article 2

  Les unités de montagne ouvrant droit à l’indemnité exclusive de secours en montagne sont les suivantes :

  – centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la gendarmerie ;
  – unité de coordination technique montagne ;
  – pelotons de gendarmerie de haute montagne ;
  – pelotons de gendarmerie de montagne.

• Article 3

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.