M. Jean-Paul Dupré – Nombreux sont les représentants du monde combattant qui dénoncent le mode actuel d’indemnisation et revendiquent une réforme de l’échelle indiciaire des pensions militaires d’invalidité. Créé en 1919 pour les victimes de la Grande guerre, ce régime a été étendu à l’ensemble des militaires et de leurs familles. Le montant de la pension attribuée pour blessures ou maladies varie selon le taux d’invalidité, mais aussi selon le grade du militaire. Ainsi, à taux d’invalidité égal, l’indice d’une pension de soldat est quatre fois moindre que celui d’une pension d’officier supérieur ! Le principe n’est pas en cause, mais il faut rendre son application plus équitable en resserrant l’écart par la revalorisation des pensions de base. Le Gouvernement est-il prêt à effectuer cette réforme très attendue, notamment par les anciens combattants d’Afrique du Nord ? Je rappelle que près de 200 000 d’entre eux, pour la plupart anciens appelés du contingent, souffrent d’une infirmité due à des blessures ou à des maladies contractées en service.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État chargé des anciens combattants – Le grade n’est pris en compte dans le calcul de la pension principale que lorsque le militaire est radié des contrôles. De plus, il n’affecte ni les « surpensions » – lorsque le taux d’invalidité dépasse 100 % – ni les allocations complémentaires. C’est la loi de finances rectificative pour 1962 qui a accordé la pension d’invalidité au taux du grade aux militaires de carrière retraités, pour éviter que ceux-ci ne perçoivent qu’une pension au taux du soldat. Je précise que la carrière de la plupart d’entre eux a été brisée par cette invalidité.
Le contexte de professionnalisation des armées n’est pas favorable à la remise en cause d’une telle mesure. Quoi qu’il en soit, nous aurons l’occasion d’y revenir lors du débat budgétaire.
M. Jean-Paul Dupré – Votre réponse ne satisfera pas les attentes de nombreux anciens appelés qui servirent en Afrique du Nord. L’amélioration de leur sort doit être envisagée.
Source: compte rendu analytique officiel, séance Assemblée Nationale du 2 octobre 2007