Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
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Article 1
L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la liste des emplois relevant du groupe 3, au neuvième alinéa, les mots : « division du recueil et de l’analyse des signalements » sont remplacés par les mots : « division des signalements et de la déontologie » ;
2° A l’alinéa : « EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (46 emplois) », le nombre : « 46 » est remplacé par le nombre : « 47 » ;
3° Dans la liste des emplois relevant du groupe 4, après le dernier alinéa : «-Sous-directeur des systèmes d’information au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :«-Chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique. » ;
4° A l’alinéa : « EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (32 emplois) », le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 34 » ;
5° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après le treizième alinéa : «-Secrétaire général adjoint de la garde nationale ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :«-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ; »
6° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après le dix-neuvième alinéa : «-Chargé de mission au service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ; ». -
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Source : JORF n°0040 du 17 février 2022
Texte n° 40