Décision du 8 février 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Décision du 8 février 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

• Article 1

  Délégation est donnée à M. Baptiste LE NOCHER, administrateur de l’Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des finances et du pilotage, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d’attribution de cette sous-direction, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
  1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
  2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

• Article 2

  Délégation est donnée à M. William AUGU, administrateur de l’Etat, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, directement placé sous l’autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjoint, à l’effet de signer l’ensemble des actes et documents visés à l’article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d’attribution de ce bureau.

• Article 3

  Délégation est donnée à M. Baudouin d’HARCOURT, administrateur de l’Etat hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placé sous l’autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjoint, à l’effet de signer l’ensemble des actes et documents visés à l’article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d’attribution de ce bureau.

• Article 4

  Délégation est donnée :
  A Mme Claudia CHAVILLE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section immobilier, de signer tous les actes relevant des attributions de la section immobilier ;
  A M. Kamel SADALLAH, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section des recettes et réglementation financière, de signer tous les actes relevant de la compétence de la section des recettes et réglementation financière, et notamment les actes d’ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section ;
  A M. Damien LAVAUD, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section des budgets et des dépenses, pour signer tous les actes relevant des attributions de la section des budgets et des dépenses, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d’information financier de l’Etat.

• Article 5

  Délégation est donnée :
  A Mme Isabelle POIRIER, attachée principale d’administration, adjointe au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, à l’effet de signer tous actes et documents relevant du domaine d’attribution de ce bureau ;
  A Mme Isabelle BOURE-HUBERT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section « régimes indemnitaires » ;
  A Mme Émeline DO KHAC, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section budget,
  directement placées sous l’autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, l’ensemble des actes et documents visés à l’article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.

• Article 6

  La décision du 20 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), NOR : INTC2131896S, est abrogée.

• Article 7

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.