Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 17 août 2020 susviséest modifié comme suit :
    1° Au tableau 1.2 de l’annexe, la ligne :
    «

    Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense 1 140

    »
    est supprimée ;
    2° Au tableau 1.3 de l’annexe, après la ligne « Inspecteur général des armées-Armement », la ligne :
    «

    Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense 1 140

    »
    est ajoutée ;
    3° Au tableau 2.1 de l’annexe, les lignes :
    «

    Chef de la division « performance synthèse » (SSA) 1 80
    Sous-directeur « politiques des ressources humaines » (SSA) 1 80

    »
    sont remplacées par les lignes :
    «

    Chef de la division « performance et management général » (SSA) 1 80
    Sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » (SSA) 1 80

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Florence Parly

Source : JORF n°0037 du 13 février 2022
Texte n° 12

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