Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Un emploi de sous-directeur est susceptible d’être vacant au ministère des armées à compter du 1er mars 2022.

L’emploi s’exerce sur le site de Balard, au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Rattaché directement au directeur des affaires financières, le sous-directeur chargé du service statistique ministériel (SSM) du ministère des armées a pour mission de diriger ce service. Dans le cadre de la rénovation du SSM, il aura plus particulièrement pour objectif de piloter la création de la future sous-direction statistiques et études économiques (S2E) en cours de constitution.

Appartenant à la direction des affaires financières (DAF), la future sous-direction statistiques et études économiques (S2E) sera une des six entités constituant la direction des affaires financières. Elle sera créée en tant que sous-direction, à partir du SSM nommé actuellement observatoire économique de la défense (OED). Le SSM est aujourd’hui constitué sous la forme d’un bureau appartenant à une autre sous-direction de la DAF. L’objectif de la réorganisation à mener en 2022 est de développer les travaux statistiques au sein du ministère. Le futur sous-directeur accompagnera la montée en puissance de la sous-direction passant d’un bureau de 8 agents à une sous-direction à terme de 26 personnels relevant de profils complémentaires (agents INSEE, fonctionnaires de catégorie A, contractuels).

La sous-direction statistiques et études économiques sera chargée de la conception, de la mise en œuvre et de la diffusion des travaux statistiques et des études économiques intéressant le domaine de la défense dans son ensemble. En tant que service statistique ministériel (SSM), la sous-direction fera partie du Service statistique public (SSP) coordonné par l’INSEE. A ce titre, elle sera chargée de la programmation, de l’établissement et de la diffusion de l’information statistique, et elle élaborera, sur le périmètre ministériel, des statistiques à partir de résultats d’enquêtes réalisées après avis du Conseil national de l’information statistique et de collectes ou d’exploitations de fichiers administratifs. Elle contribuera aux réflexions stratégiques du ministère dans les domaines statistiques et économiques. Elle apportera son appui aux services du ministère dans la mise en qualité et le traitement, à des fins d’analyse statistique et économique, des données accessibles dans le périmètre ministériel ou obtenues auprès d’organismes tiers (entreprises de la BITD, prestataires de services, administrations, Etats étrangers, etc.). Elle participera au développement du savoir-faire du ministère en matière de sciences des données. Elle sera le correspondant, pour le ministère, de l’Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre des programmes statistiques publics et représente le ministère au Conseil national de l’information statistique. Enfin, elle assurera, dans le respect du secret statistique et selon les thèmes d’étude, la diffusion au sein du ministère ainsi qu’à l’extérieur de publications périodiques.

Par ailleurs, en matière économique, la sous-direction mènera également des études économiques de niveau ministériel relatives au domaine de la défense. Elle contribuera à la connaissance de l’économie de la défense et entretiendra notamment des relations avec les experts académiques et les professionnels du secteur. A ce titre, elle organisera la remise du prix d’économie de la défense. De même, elle assurera une fonction de référent pour l’analyse économique de l’ensemble du ministère des armées. Dans ce cadre, elle animera et coordonnera les travaux afférents aux coûts des facteurs des dépenses d’équipement.

Enfin, elle contribuera à la qualité de la formation dispensée au sein du ministère dans les domaines économique, économétrique et statistique.

Le ou la titulaire de l’emploi aura la charge de diriger le SSM qui deviendra la sous-direction S2E. Il est responsable des résultats et du bon fonctionnement de son service devant le directeur des affaires financières. Il s’assure que les travaux menés par le SSM s’intègrent pleinement dans les travaux interministériels relevant du domaine statistique.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l’emploi devra correspondre au profil suivant :

– compétence et expérience de haut niveau dans les domaines statistiques et économiques ;

– qualités d’organisation, d’animation et de négociation ;

– expérience confirmée d’encadrement et d’animation d’équipes pluridisciplinaires attestant de qualités managériales affirmées ;

– compétences avérées en matière d’accompagnement du changement et de conduite de projet ;

– qualités relationnelles avérées auprès d’interlocuteurs variés et de haut niveau tant aux plans ministériel qu’interministériel ;

– goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :

– une expérience confirmée dans le domaine des statistiques est nécessaire ;

– une expérience significative d’encadrement est exigée ;

– une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;

– une connaissance du ministère des armées et de son fonctionnement serait également appréciée.

Conditions d’emploi

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.

La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 8 1644 et 117 720 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N – 1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées, ainsi que l’avis de l’autorité de la statistique publique en date du 17 septembre 2021.

L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.

L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur des affaires financières.

Envoi des candidatures :

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;

– christian.couet@intradef.gouv.fr ;

– severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;

– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;

– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.

Audition des candidats et candidates :

L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées, ainsi que l’avis de l’autorité de la statistique publique en date du 17 septembre 2021.

Le comité d’audition se compose du directeur des affaires financières, d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir proposée par le directeur de l’institut national de la statistique et des études économiques.

Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Poste soumis à habilitation Très Secret (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Christophe MAURIET, directeur des affaires financières du ministère des armées, christophe.mauriet@intradef.gouv.fr (tél. : 09-88-68-00-35), et de Mme Delphine CASTILLON, adjointe au directeur des affaires financières, delphine.castillon@intradef.gouv.fr (tél. : 09-88-68-00-36).

Textes de référence

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Avis de l’Autorité de la statistique publique en date du 17 septembre 2021.

Source : JORF n°0024 du 29 janvier 2022
Texte n° 95