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Décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu l’arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte ;
Vu l’arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale),
Décide :

Article 1

L’article 1er de la décision du 16 août 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les domaines définis aux articles 3 à 13, à :
« 1. M. le général de corps d’armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
« 2. M. le général de brigade Jean-Marc Isoardi, commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
« 3. M. le général de brigade Christophe Dubuis, chargé de mission au commandement des écoles de la gendarmerie nationale, à compter du 31 janvier 2022, en cas d’absence du commandant des écoles de la gendarmerie nationale et de son second. »
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.