La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Fait le 25 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet
Source : JORF n°0022 du 27 janvier 2022
Texte n° 10