La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date des 30 septembre 2021, 23 novembre 2021 et 13 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 3 décembre 2021 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 8 décembre 2021,
Arrête :
-
Article 1
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant
la certification professionnelleCommission professionnelle consultative « services aux entreprises » 5 Analyste développeur d’applications informatiques 326t 5 ans Armée de terre :
– COMSIC/École des transmissions (ETRS)5 Technicien veilleur de cybersécurité 326p 5 ans Armée de terre :
– COMSIC/École des transmissions (ETRS)6 Responsable en formation et conduite de projets en simulation de vol 333t 5 ans Armée de terre :
– École de l’aviation légère de l’armée de terre (EALAT Le Luc)
Armée de l’air et de l’espace :
– Écoles de formation du personnel navigant (EFPN)5 Interprète analyste images 231n 5 ans Direction du renseignement militaire (DRM) :
– Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)5 Chargé d’évaluation en recrutement 315m 5 ans Armée de terre :
– Direction des ressources humaines (DRHAT), Sous-direction du recrutement
Armée de l’air et de l’espace :
– Direction des ressources humaines (DRHAAE), Bureau recrutement6 Chargé de projets en développement des compétences 333 5 ans Armée de terre :
– Direction des ressources humaines (DRHAT), Pôle pilotage de la performance et de la transformation (PPPT), Bureau fonction RH (BFRH)
Marine nationale :
– Direction du personnel militaire de la marine (DPMM)5 Formateur en insertion professionnelle 333 5 ans Commandement du service militaire adapté (COMSMA) :
– COMSMA/pôle opérations ;
– COGAN Consulting (organisme de formation pour la formation spécialisée des formateurs)Commission professionnelle consultative « industrie » 5 Chef d’atelier de maintenance des systèmes automatisés et asservis 250r 5 ans Armée de terre :
– Écoles militaires de Bourges (EMB),
École du matériel6 Analyste en acoustique et vibration 200r 5 ans Marine nationale :
– École de navigation sous-marine
(ENSM)
– Centre d’interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA)7 Expert navigant d’essais expérimentaux 311u
2535 ans Direction générale de l’armement (DGA) :
– École du personnel navigant d’essais et de réception (EPNER)Commission professionnelle consultative « construction » 5 Conducteur de travaux 230p 5 ans Armée de terre :
– École du génie
Secrétariat général pour l’administration (SGA) :
– École nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire (ENSIM) -
Article 2
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.
-
Article 3
Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “industrie” » est modifiée comme suit :
1° La ligne :
«6 Responsable technique d’analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires » 255r 5 ans Marine nationale :
– École de navigation sous-marine»
est remplacée par la ligne :
«6 Responsable d’exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 255r 5 ans Marine nationale :
– École de navigation sous-marine» ;
2° La ligne
«7 Responsable de production et de transformation d’énergie nucléaire et de propulsion navale 227p
346r5 ans Marine nationale :
– École des applications militaires de l’énergie atomique»
est remplacée par la ligne :
«7 Responsable de production et de transformation d’énergie de propulsion nucléaire 227p
346r5 ans Marine nationale :
– École des applications militaires de l’énergie atomique» ;
3° La ligne
«6 Responsable technique d’analyse et d’expertise en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
– Pôle Écoles Méditerranée»
est remplacée par la ligne :
«6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
– Pôle Écoles Méditerranée (PEM)».
-
Article 4
Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “construction” » est modifiée comme suit :
La ligne :
«4 Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre 346r
343n5 ans Armée de terre :
– Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale :
– École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée»
est remplacée par la ligne :
«4 Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre 346r
343n5 ans Armée de terre :
– Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale :
– Pôle Écoles Méditerranée (PEM)».
-
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet
Source : JORF n°0022 du 27 janvier 2022
Texte n° 9