Arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date des 30 septembre 2021, 23 novembre 2021 et 13 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 3 décembre 2021 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 8 décembre 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

    Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant
    la certification professionnelle
    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
    5 Analyste développeur d’applications informatiques 326t 5 ans Armée de terre :
    – COMSIC/École des transmissions (ETRS)
    5 Technicien veilleur de cybersécurité 326p 5 ans Armée de terre :
    – COMSIC/École des transmissions (ETRS)
    6 Responsable en formation et conduite de projets en simulation de vol 333t 5 ans Armée de terre :
    – École de l’aviation légère de l’armée de terre (EALAT Le Luc)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Écoles de formation du personnel navigant (EFPN)
    5 Interprète analyste images 231n 5 ans Direction du renseignement militaire (DRM) :
    – Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
    5 Chargé d’évaluation en recrutement 315m 5 ans Armée de terre :
    – Direction des ressources humaines (DRHAT), Sous-direction du recrutement
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Direction des ressources humaines (DRHAAE), Bureau recrutement
    6 Chargé de projets en développement des compétences 333 5 ans Armée de terre :
    – Direction des ressources humaines (DRHAT), Pôle pilotage de la performance et de la transformation (PPPT), Bureau fonction RH (BFRH)
    Marine nationale :
    – Direction du personnel militaire de la marine (DPMM)
    5 Formateur en insertion professionnelle 333 5 ans Commandement du service militaire adapté (COMSMA) :
    – COMSMA/pôle opérations ;
    – COGAN Consulting (organisme de formation pour la formation spécialisée des formateurs)
    Commission professionnelle consultative « industrie »
    5 Chef d’atelier de maintenance des systèmes automatisés et asservis 250r 5 ans Armée de terre :
    – Écoles militaires de Bourges (EMB),
    École du matériel
    6 Analyste en acoustique et vibration 200r 5 ans Marine nationale :
    – École de navigation sous-marine
    (ENSM)
    – Centre d’interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA)
    7 Expert navigant d’essais expérimentaux 311u
    253    		 5 ans Direction générale de l’armement (DGA) :
    – École du personnel navigant d’essais et de réception (EPNER)
    Commission professionnelle consultative « construction »
    5 Conducteur de travaux 230p 5 ans Armée de terre :
    – École du génie
    Secrétariat général pour l’administration (SGA) :
    – École nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire (ENSIM)

  • Article 2

    Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

  • Article 3

    Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “industrie” » est modifiée comme suit :
    1° La ligne :
    «

    6 Responsable technique d’analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires » 255r 5 ans Marine nationale :
    – École de navigation sous-marine

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

    6 Responsable d’exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 255r 5 ans Marine nationale :
    – École de navigation sous-marine

    » ;
    2° La ligne
    «

    7 Responsable de production et de transformation d’énergie nucléaire et de propulsion navale 227p
    346r    		 5 ans Marine nationale :
    – École des applications militaires de l’énergie atomique

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

    7 Responsable de production et de transformation d’énergie de propulsion nucléaire 227p
    346r    		 5 ans Marine nationale :
    – École des applications militaires de l’énergie atomique

    » ;
    3° La ligne
    «

    6 Responsable technique d’analyse et d’expertise en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
    – Pôle Écoles Méditerranée

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

    6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
    – Pôle Écoles Méditerranée (PEM)

    ».

  • Article 4

    Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “construction” » est modifiée comme suit :
    La ligne :
    «

    4 Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre 346r
    343n    		 5 ans Armée de terre :
    – Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
    Marine nationale :
    – École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

    4 Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre 346r
    343n    		 5 ans Armée de terre :
    – Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
    Marine nationale :
    – Pôle Écoles Méditerranée (PEM)

    ».

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet

Source : JORF n°0022 du 27 janvier 2022
Texte n° 9

À lire également

Avis de parution


Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port