Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022 ;
Vu l’avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, du 13 janvier 2022,
Arrête :
-
Article 1
A l’article 3 de l’arrêté du 23 novembre 2020 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
GRADE TAUX APPLICABLE 2021 2022 Maréchal des logis-chef 33 % 42,90 % Adjudant 22,06 % 26,80 % Adjudant-chef 12,80 % 17 % Major 12,40 % 16,40 % -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Source : JORF n°0019 du 23 janvier 2022
Texte n° 15