Le secrétaire général,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée à M. Thierry Ourgaud, commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
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Article 2
Délégation est donnée à M. Jean-François Louaver, administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs, M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles, Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique, M. Gwénaël Le Dû, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau armes et Mme Blandine Cloitre, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale, directement placés sous l’autorité du chef du service central des armes et explosifs et de son adjoint, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
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Article 3
Délégation est donnée à Mme Bouchra Alouani, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l’autorité du chef du service central des armes et explosifs et de son adjoint, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
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Article 4
Délégation est donnée à Mme Laureline Gobé, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau explosifs, directement placée sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
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Article 5
Délégation est donnée à M. Pierre Arnould, capitaine de police, adjoint au chef du bureau contrôles, directement placé sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
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Article 6
Délégation est donnée à M. Karim Brahiti, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau armes et chef de la section réglementation, à M. Antoine Meslin, son adjoint, attaché principal d’administration de l’Etat et à Mme Sophie Leneveu, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section autorisations et avis, directement placés sous l’autorité du chef du bureau armes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
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Article 7
Délégation est donnée à M. Rodolphe Honoré, commandant de police, M. Jean-François Louaver, administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs, M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles, Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique, M. Gwénaël Le Dû, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau armes, Mme Blandine Cloitre, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale et à M. Jean-Luc Ramos Lage, brigadier de police, au sein du bureau contrôle, directement placé sous l’autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les décisions prises pour l’application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure.
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Article 8
Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, au titre des astreintes qu’ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs :
– les décisions prises pour l’application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure :
M. Thierry Ourgaud, commissaire général de police ;
M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie ;
M. Pierre Arnould, capitaine de police ;
M. Stéphane Doublet, major de gendarmerie ;
M. Laurent Graesel, major de gendarmerie ;
M. Eddy Palcy, major de police ;
M. Jean-Luc Ramos Lage, brigadier de police ;
M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police ;
Mme Blandine Cloitre, attachée d’administration de l’Etat ;
Mme Annie Balmes, attachée principale d’administration de l’Etat ;
Mme Bouchra Alouani, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Gwénaël Le Dû, attaché principal d’administration de l’Etat ;
M. Karim Brahiti, attaché principal d’administration de l’Etat ;
M. Antoine Meslin, attaché principal d’administration de l’Etat ;
Mme Sophie Leneveu, attachée d’administration de l’Etat ;
M. Jean-François Louaver, administrateur civil hors classe ;
Mme Laureline Gobé, attachée d’administration de l’Etat ;
Mme Mélina Marignan, attachée d’administration de l’Etat ;
M. Arnaud Danfossy, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Hélène San Martin, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Géraldine Miroux, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Rodolphe Honoré, commandant de police. -
Article 9
La décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général – service central des armes et explosifs) est abrogée.
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Article 10
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2022.
J.-B. Albertini
Source : JORF n°0004 du 6 janvier 2022
Texte n° 17