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Question parlementaire n° 41335 – Assemblée nationale – Sur la crise des sous-marins

15ème législature

Question N° 41335

de Mme Catherine Pujol (Non inscrit – Pyrénées-Orientales )

Question écrite

Ministère interrogé > Armées

Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Sur la crise des sous-marins

Question publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7076

Réponse publiée au JO le : 28/12/2021 page : 9126

Texte de la question

Mme Catherine Pujol interroge Mme la ministre des armées su la crise des sous-marins. L’annulation du très important contrat de vente de sous-marins conclu entre l’industriel français Naval Group et l’Australie, qualifié de contrat du siècle, est un nouvel échec diplomatique du gouvernement d’Emmanuel Macron. L’intérêt de ce contrat était double pour la France. Tout d’abord il permettait une coopération renforcée entre les pays de la région indopacifique et la France. L’intérêt était également économique puisque la livraison de 12 sous-marins à propulsion conventionnelle de classe Attack constituait une manne de 31 milliards d’euros pour l’industrie d’armement française. Les conséquences géopolitiques et économiques de l’annulation de ce contrat sont importantes mais les conséquences sociales pour les 650 salariés français de Naval Group sont potentiellement dramatiques. Rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que l’annulation de ce contrat ne remette pas en cause l’avenir même de ce groupe industriel et ne mette ainsi en péril de nombreux emplois. Mises à part les manifestations de réprobations, le rappel des ambassadeurs aux États-Unis d’Amérique et en Australie ainsi que l’annulation d’une réunion intergouvernementale, les réactions du Gouvernement apparaissent timorées. Ainsi, elle lui demande qu’une commission d’enquête fasse la lumière sur ce naufrage industriel et diplomatique. Elle lui demande également de prendre toutes les mesures pour pérenniser l’avenir de Naval Group et de ses emplois.

Texte de la réponse

L’industrie de défense navale française figure parmi les meilleures au monde grâce à des savoir-faire uniques connus et reconnus. Les Australiens n’ont d’ailleurs pas dénoncé le contrat pour faute de Naval Group mais pour convenance. Le jour de l’annonce de l’abandon du programme, Naval Group était d’ailleurs informé par le gouvernement australien que le sous-marin de classe Attack répondait aux spécifications qu’ils avaient fixées au lancement du programme. La rupture par l’Australie du contrat pour la construction de 12 sous-marins est néanmoins un rude coup porté à Naval Group et à ses sous-traitants. Environ 650 personnes de Naval Group France et 350 personnes de Naval Group Australie sont impliquées sur ce programme. L’Etat accompagnera l’entreprise pour faire valoir ses droits. Ainsi, nous nous assurerons que les études déjà réalisées seront réglées par le client, comme le prévoit le contrat. En parallèle, le ministère des armées, en lien avec les territoires concernés et Naval Group, s’assurera du maintien des compétences de l’entreprise pour répondre aux besoins des programmes de la France. En ce sens, le récent lancement des études sur le SNLE 3G, les travaux sur le porte-avions du futur, le lancement de la conception des futurs patrouilleurs océaniques, et l’annonce récente par la Grèce de son intention d’acheter trois frégates de défense et d’intervention y contribueront. Sur le plan diplomatique et stratégique, l’annulation du contrat n’invalide pas la stratégie française dans la zone Indopacifique, laquelle concentre 93 % de notre zone économique exclusive. Près de 2 millions de Français y vivent et 7000 militaires y sont déployés en permanence. Cette stratégie repose sur des partenariats importants, notamment avec l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie ou encore Singapour. La France reste également très active dans de nombreux forums régionaux. Elle assume par exemple depuis juin 2021 la présidence du symposium des marines de l’Océan indien (IONS). L’Europe s’est également emparée de la question en publiant sa première stratégie indopacifique. La France entend continuer à mobiliser les Européens sur cette question à l’occasion de sa présidence de l’Union européenne en 2022. L’adoption de la Boussole stratégique sera en particulier l’occasion de souligner l’importance de l’Indopacifique pour la sécurité de l’Europe.

Source : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41335QE.htm