Décret n° 2021-1875 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Décret n° 2021-1875 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

• Article 1

  Les quatre derniers alinéas de l’annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
  «-infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des grades d’infirmier en soins généraux de classe normale, d’infirmier en soins généraux de classe supérieure et d’infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires ;
  «-infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des grades d’infirmier en soins généraux de classe normale, d’infirmier en soins généraux de classe supérieure et d’infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale, dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ou dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
  «-masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense ;
  «-pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense. »

• Article 2

  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

• Article 3

  Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.