Le ministre de l’intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur,
Arrête :
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Article 1
L’annexe II de l’arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.
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Article 2
L’annexe III de l’arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.
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Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article
ANNEXES
ANNEXE I
ANNEXE II
UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUNDépartement ou collectivité Unités 01 – Ain Communautés de brigades d’Ambérieu-en-bugey, de Belley, de Thoiry, de Trévoux
Brigades territoriales autonomes de Chatillon-en-Michaille, de Miribel, de Montluel et d’Ornex02 – Aisne Communautés de brigades de Chauny et de Villers-Cotterêts 06 – Alpes-Maritimes Communauté de brigades de La Trinité
Brigade territoriale autonome de Vence07 – Ardèche Communauté de brigades de Le Teil 08 – Ardennes Communautés de brigades de Rethel et de Revin 09 – Ariège Communautés de brigades de Saint-Girons 10 – Aube Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et de Romilly-sur-Seine 11 – Aude Communautés de brigades de Limoux et de Lézignan-Corbières 12 – Aveyron Communautés de brigades de Villefranche-de-Rouergue 13 – Bouches-du-Rhône Brigades territoriales autonomes d’Aubagne, de Berre-l’Etang, de Bouc-Bel-Air, de Carry-le-Rouet, de Châteaurenard, de Gardanne et d’Orgon 18 – Cher Communauté de brigades de Saint-Amand-Montrond 2A – Corse-du-Sud Brigade territoriale autonome de Porto-Vecchio 21 – Côte-d’Or Brigade territoriale autonome de Quetigny 22 – Côtes-d’Armor Brigade territoriale autonome de Dinan 24 – Dordogne Communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu 25 – Doubs Communauté de brigades d’Etupes
Brigades territoriales autonomes de Bavans et de Béthoncourt26 – Drôme Communautés de brigades de Saint-Vallier et de Loriol-sur-Drôme
Brigades territoriales autonomes de Donzère et de Pierrelatte27 – Eure Communautés de brigades de Bernay et de Pont-Audemer
Brigade territoriale autonome de Les Andelys28 – Eure-et-Loir Communautés de brigades de Châteaudun, de Dreux et de Nogent-le-Rotrou 30 – Gard Communautés de brigades de Saint Ambroix, de Pont-Saint-Esprit et d’Uzès
Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe, de Saint-Gilles et d’Anduze31 – Haute-Garonne Communauté de brigades de Cugnaux
Brigades territoriales autonomes de Muret, de Portet-sur-Garonne et de Saint-Orens33 – Gironde Communautés de brigades de Castillon-la-Bataille et de Coutras
Brigades territoriales autonomes de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande34 – Hérault Communautés de brigades de Lodève, de Bédarieux
Brigades territoriales autonomes de Lunel et de Mauguio35 – Ille-et-Vilaine Communauté de brigades de Redon 36 – Indre Communauté de brigades d’Issoudun 37 – Indre-et-Loire Brigade territoriale autonome d’Amboise 38 – Isère Communauté de brigades de Saint-Marcellin
Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et de Villefontaine39 – Jura Communauté de brigades de Saint-Claude 41 – Loir-et-Cher Brigade territoriale autonome de Romorantin-Lanthenay 42 – Loire Brigade territoriale autonome de Montbrison 44 – Loire-Atlantique Communauté de brigades de Châteaubriant
Brigades territoriales autonomes de Bouguenais, de La Chapelle-sur-Erdre et de Montoir-de-Bretagne45 – Loiret Brigades territoriales autonomes de Gien, de Sully-sur-Loire et de Pithiviers 47 – Lot-et-Garonne Communauté de brigades de Tonneins et de Sainte-Livrade-sur-Lot
Brigade territoriale autonome de Marmande50 – Manche Brigade territoriale autonome d’Avranches 51 – Marne Communauté de brigades de Vitry-le-François 54 – Meurthe-et-Moselle Brigade territoriale autonome de Frouard 56 – Morbihan Brigade territoriale autonome d’Auray 57 – Moselle Communautés de brigades de Guénange et de Morhange
Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach, de Creutzwald, de
Fameck, de Farébersviller, de Folschviller et d’Uckange
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Creutzwald et de Thionville58 – Nièvre Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire 59 – Nord Brigades territoriales autonomes de Caudry, de Fourmies et de Thumeries 60 – Oise Communautés de brigades de Crépy-en-Valois, de Noyon et de Pont-Sainte-Maxence
Brigades territoriales autonomes de Chambly, de Clermont, de Liancourt et de Méru61 – Orne Communauté de brigades de La Ferté-Macé 62 – Pas-de-Calais Brigades territoriales autonomes de Marquise, d’Aire-sur-la-Lys et d’Etaples 63 – Puy-de-Dôme Communauté de brigades de Thiers 64 – Pyrénées-Atlantiques Communauté de brigades de Mourenx 66 – Pyrénées-Orientales Communauté de brigades de Port-Vendres
Brigade territoriale autonome d’Elne67 – Bas-Rhin Communauté de brigades de Saverne 68 – Haut-Rhin Brigades territoriales autonomes d’Illzach et de Wittelsheim 69 – Rhône Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône
Brigades territoriales autonomes de Brignais, de Neuville-sur-Saône, de Belleville et de Tarare70 – Haute-Saône Communauté de brigades de Luxeuil-les-Bains
Brigades territoriales autonomes de Lure et de Gray71 – Saône-et-Loire Communauté de brigades d’Autun 72 – Sarthe Brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe 74 – Haute-Savoie Brigades territoriales autonomes de Scionzier, de Saint-Julien-en-Genevois et de Bonneville 76 – Seine-Maritime Brigade territoriale autonome de Pavilly 78 – Yvelines Brigades territoriales autonomes d’Ecquevilly et de Magny-les-Hameaux 79 – Deux-Sèvres Brigade territoriale autonome de Bressuire 81 – Tarn Brigades territoriales autonomes de Graulhet et de Gaillac 82 – Tarn-et-Garonne Communautés de brigades de Caussade et de Moissac 83 – Var Communautés de brigades des Arcs et du Luc
Brigade territoriale autonome de Brignoles84 – Vaucluse Communauté de brigades du Perthuis
Brigades territoriales autonomes de Bollène, d’Apt, du Pontet, de l’Isle-sur-la-Sorgue, de Sorgues, de Saint Saturnin-lès-Avignon et de Valréas85 – Vendée Brigade territoriale autonome de Fontenay-le-Comte 89 – Yonne Communautés de brigades d’Avallon et de Saint-Florentin 90 – Territoire de Belfort Communauté de brigades de Belfort 91 – Essonne Communautés de brigades de Bondoufle et de Saint germain lès Corbeil
Brigade territoriale autonome d’Egly95 – Val-d’Oise Brigades territoriales autonomes de Fosses, de Louvres et de Persan 971 – Guadeloupe Brigades territoriales autonomes de Baie-Mahault, de Capesterre-Belle-Eau, de Sainte-Rose, de Saint-Claude, de Le Moule, Saint-Martin-Marigot et de Saint-Martin-Espèrance 972 – Martinique Communautés de brigades de Le Lorrain, de Le Marin, de Rivière-Salée, de Robert, de Saint-Pierre et de Schœlcher
Brigades territoriales autonomes de La Trinité et de Sainte-Marie973 – Guyane Brigades territoriales autonomes de Matoury, de Macouria, de Remire-Montjoly et de Kourou 974 – Réunion Communautés de brigades de Saint-Benoît, de Saint-Leu, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Paul
Brigades territoriales autonomes de la Plaine-des-Cafres, de la Possession de Les Trois-Bassins, de Saint-Louis, de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne976 – Mayotte Brigades territoriales autonomes de Dembéni, de Koungou, de Pamandzi, de Sada, de M’tsamboro et de M’zouazia 987 – Polynésie Française Brigades territoriales autonomes d’Arue, de Faaa, de Moorea, de Paea, de Papara et de Punaauia -
Article
ANNEXE II
ANNEXE III
UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFETDépartement ou collectivité Unités Nombre total de points par départements ou collectivités 01 – Ain Communauté de brigades de Meximieux
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy
Brigade de recherches de Trévoux670 02 – Aisne Brigade territoriale autonome d’Hirson
Brigade de recherches de Vervins
Maison de Protection des Familles de Laon460 03 – Allier Brigade de recherches de Moulins 90 06 – Alpes-Maritimes Communauté de brigades de Carros
Brigades territoriales autonomes de Mouans-Sartoux Valbonne et de Levens
Maison de Protection des Familles de Cagnes-sur-Mer1 450 07 – Ardèche Communauté de brigades d’Annonay
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Annonay100 08 – Ardennes Communauté de brigades de Vrignes-aux-Bois
Brigade territoriale autonome de Nouzonville
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vireux-Molhain, de Rethel et de Sedan1 210 10 – Aube Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bar-sur-Aube 300 11 – Aude Communauté de brigades de Trèbes
Brigade de recherches de Carcassonne370 12 – Aveyron Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue 130 13 – Bouches-du-Rhône Brigade territoriale autonome d’Arles
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Aubagne, d’Aix-en-Provence, d’Istres, de Salon-de-Provence, et d’Arles
Brigades de recherches d’Aubagne, d’Aix-en-Provence et d’Istres
Maison de Protection des Familles d’Aix-en-Provence1 700 16 – Charente Communauté de Brigades de La Rochefoucauld
Brigade territoriale autonome de Cognac
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Angoulême et de Cognac560 21 – Côte-d’Or Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Dijon
Brigade de recherches de Dijon170 22 – Côtes-d’Armor Brigade territoriale autonome de Quintin
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Dinan510 24 – Dordogne Communauté de brigades de Périgueux 120 25 – Doubs Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Montbéliard
Brigade de recherches de Montbéliard
Peloton motorisé de Villars-sous-Ecot
Maison de Protection des Familles d’Estupes520 26 – Drôme Brigade de recherches de Pierrelatte
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pierrelatte270 27 – Eure Communauté de Brigades de Gisors
Brigade territoriale autonome de Gaillon930 30 – Gard Communauté de brigades de Vauvert
Brigade territoriale autonome de Marguerittes
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Alès, de Vauvert, de Nîmes
Brigade de recherches de Nîmes
Maison de Protection des Familles de Caissargues1 200 31 – Haute-Garonne Communauté de brigades de Saint-Jory, de L’Union, de Castanet-Tolosan, de Castelginest, de Balma, de Saint-Lys
Brigade territoriale autonome de Léguevin
Maison de Protection des Familles de Cugnaux1 150 34 – Hérault Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Lunel
Maison de Protection des Familles de Lunel170 35 – Ille-et-Vilaine Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vitré et de Rennes
Maison de Protection des Familles de Rennes390 38 – Isère Communauté de brigades de Saint-Clair-du-Rhône
Brigades territoriales autonomes de La Verpillère, de Saint-Egrève, de Voreppe, de Vif, d’Eybens, de l’Isle-d’Abeau, du Pont-de-Claix, de Roussillon et de Chasse-sur-Rhône2 280 39 – Jura Brigade de recherches de Saint-Claude 120 42 – Loire Brigades territoriales autonomes de Saint-Just-Saint-Rambert et d’Andrézieux-Bouthéon
Maison de Protection des Familles d’Andrézieux-Bouthéon290 44 – Loire-Atlantique Maison de Protection des Familles de Nantes 100 45 – Loiret Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pithiviers
Brigade de recherches de Pithiviers
Maison de Protection des Familles de Pithiviers270 51 – Marne Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vitry-le-François
Brigade de recherches de Vitry-le-François
Brigade motorisée de Vitry-le-François
Maison de Protection des Familles de Reims530 52 – Haute-Marne Brigade territoriale autonome de Langres
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langres
Brigade de recherches de Langres400 54 – Meurthe-et-Moselle Maison de Protection des Familles de Nancy 100 57 – Moselle Brigades territoriales autonomes d’Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Forbach
Brigades de recherches de Forbach, de Metz et de Thionville1 020 58 – Nièvre Brigade territoriale autonome de Marzy 240 59 – Nord Brigades territoriales autonomes de La Bassée, d’Orchies, du Quesnoy et d’Arleux 1 510 60 – Oise Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Compiègne et de Méru
Brigades de recherches de Compiègne, de Saint-Crépin-Ibouvillers
Maison de Protection des Familles de Beauvais730 61 – Orne Communauté de brigades d’Aigle 220 62 – Pas-de-Calais Communauté de brigades de Marconne et de Saint-Pol-sur-Ternoise 970 63 – Puy-de-Dôme Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Thiers
Brigade de recherches de Thiers380 66 – Pyrénées-Orientales Brigade territoriale autonome d’Argelès-sur-Mer
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pollestres570 67 – Bas-Rhin Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, de Wolfisheim, de La Wantzenau, de Geispolsheim, de Bischwiller et d’Haguenau
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Strasbourg
Maison de Protection des Familles de Strasbourg1 510 68 – Haut-Rhin Communauté de brigades de Lutterbach
Brigades territoriales autonomes de Rixheim et de Cernay
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Cernay et de Mulhouse
Brigade de recherches de Mulhouse
Maison de Protection des Familles de Mulhouse1 650 69 – Rhône Brigades territoriales autonomes d’Irigny, de Tassin-la-Demi-Lune, de Saint-Genis-Laval et de Villefranche-sur-Saône
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bron, de Dardilly, de Givors et de Sathonay-Camp
Brigades de recherches de Mions, de Givors, de L‘Arbresle et de Lyon
Maison de Protection des Familles de Lyon2 200 70 – Haute-Saône Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Gray
Brigade motorisée d’Autrey-lès-Gray140 71 – Saône-et-Loire Brigade territoriale autonome de Mâcon 250 72 – Sarthe Communautés de brigades de Saint-Mars-la-Brière
et de La-Chapelle-Saint-Aubin
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie du Mans
Brigade de recherches du Mans-Centre
Brigade motorisée du Mans
Maison de Protection des Familles de Coulaines990 73 – Savoie Communautés de brigades d’Aix-les-Bains et de Chindrieux
Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux, de Chambéry et de la Motte Servolex
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Chambéry820 74 – Haute-Savoie Brigade territoriale autonome de Reignier-Esery
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois
Brigade de recherches d’Annemasse500 77 – Seine-et-Marne Brigade territoriale autonome de la Ferté-sous-Jouarre
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Coulommiers
Brigade de recherches de Coulommiers
Maison de Protection des Familles de Tournan-en-Brie550 78 – Yvelines Brigade territoriale autonome de Chevreuse
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
Brigades de recherches de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
Peloton motorisé de Mantes-la-jolie
Brigade motorisée de Rambouillet
Maison de Protection des Familles de Bois D’Arcy1 380 81 – Tarn Communauté de brigades de Labruguière 130 83 – Var Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Hyères et de La-Valette-du-Var
Maison de Protection des Familles de la Valette du Var420 84 – Vaucluse Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Avignon, de Carpentras, d’Orange et de Saint-Saturnin-lès-Apt
Brigade de recherches d’Avignon510 89 – Yonne Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne
Brigades territoriales autonomes de Migennes et de Joigny
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Joigny1 060 95 – Val-d’Oise Communauté de brigades d’Ecouen
Brigades territoriales autonomes de Méry-sur-Oise et Domont
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Domont
Brigade de recherches de Pontoise
Maison de Protection des Familles de Pontoise1 030 971 – Guadeloupe Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Martin
Brigade motorisée de Saint-Martin
Maison de Protection des Familles de Baie-Mahault660 972 – Martinique Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Fort-de-France
Maison de Protection des Familles de Fort-de-France250 973 – Guyane Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Kourou340 974 – La Réunion Communauté de brigades de Plateau-Caillou
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît
Brigades de recherches de Saint-Pierre, de Saint- Paul et de Saint-Benoît
Section de recherches de Saint-Denis
Maison de Protection des Familles de Saint-Denis1 900
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Fait le 21 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
Source : JORF n°0302 du 29 décembre 2021
Texte n° 32