Décret n° 2021-1811 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2021-1811 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Publics concernés : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Objet : actualisation du tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale figurant au 2 du III de l’annexe 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et du décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Notice : le décret modifie le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 en y ajoutant une version actualisée du tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale, notamment pour y insérer les nouveaux grades de cadres de santé paramédical hors classe, d’aide-soignant de classe supérieure et de classe normale.
Références : les dispositions du décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 décembre 2021,
Décrète :

  • Article 1

    Après le 2° de l’article 1er du décret du 22 octobre 2020 susvisé, le 3° suivant est ajouté :
    « 3° Le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2022 :

    Grades des militaires infirmiers
    et techniciens des hôpitaux des armées
    Échelons Grade de référence
    de la hiérarchie militaire générale
    Directeur des soins hors classe A partir du 8e échelon Colonel ou capitaine de vaisseau
    Directeur des soins hors classe A partir du 1er et jusqu’au 7e échelon inclus Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
    Directeur des soins de classe normale A partir du 8e échelon
    Cadre de santé paramédical hors classe A partir du 3e échelon
    Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 7e échelon
    Psychologue hors classe A partir du 6e échelon
    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 6e échelon
    Directeur des soins de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 7e échelon inclus Commandant ou capitaine de corvette
    Cadre de santé paramédical hors classe A partir du 1er et jusqu’au 2e échelon inclus
    Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 1er et jusqu’au 6e échelon inclus
    Cadre de santé paramédical A partir du 7e échelon
    Psychologue hors classe A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus
    Psychologue de classe normale A partir du 9e échelon
    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 4e et jusqu’au 5e échelon inclus
    Cadre de santé paramédical A partir du 4e et jusqu’au 6e échelon inclus Capitaine ou lieutenant de vaisseau
    Psychologue de classe normale A partir du 5e et jusqu’au 8e échelon inclus
    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 1er et jusqu’au 3e échelon inclus
    Cadre de santé paramédical A partir du 1er et jusqu’au 3e échelon inclus Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe
    Psychologue de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus
    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle A partir du 1er échelon Major
    Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 7e échelon
    Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 11e échelon
    Diététicien de classe supérieure A partir du 1er échelon
    Diététicien de classe normale A partir du 6e échelon
    Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade A partir du 1er échelon
    Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade A partir du 1er échelon
    Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
    Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 4e échelon
    Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
    Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 5e échelon
    Infirmier de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
    Infirmier de classe normale (1) A partir du 6e échelon
    Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
    Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice A partir du 1er échelon
    Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
    Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice A partir du 1er échelon
    Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux A partir du 1er échelon
    Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux A partir du 5e échelon
    Manipulateurs d’électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure A partir du 1er échelon
    Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
    Manipulateurs d’électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 5e échelon
    Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale (1) A partir du 6e échelon
    Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure A partir du 1er échelon
    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
    Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 5e échelon
    Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1) A partir du 6e échelon
    Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
    Orthophoniste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
    Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 5e échelon
    Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 6e échelon
    Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
    Orthoptiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
    Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 5e échelon
    Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 6e échelon
    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure A partir du 1er échelon
    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 6e échelon
    Puéricultrice de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
    Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 5e échelon
    Sage-femme des hôpitaux du premier grade A partir du 1er échelon
    Technicien de laboratoire de classe supérieure A partir du 1er échelon
    Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 6e échelon
    Technicien supérieur hospitalier de 1re classe A partir du 1er échelon
    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 7e échelon
    Technicien hospitalier A partir du 11e échelon
    Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 1er et jusqu’au 6e échelon inclus Adjudant-chef ou maître principal
    Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 5e et jusqu’au 10e échelon inclus
    Aide-soignant de classe supérieure A partir du 3e échelon
    Aide-soignant de classe normale A partir du 8e échelon
    Diététicien de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus
    Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 3e échelon inclus
    Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus
    Infirmier de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus
    Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus
    Manipulateurs d’électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus
    Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus
    Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus
    Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus
    Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus
    Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus
    Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus
    Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus
    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus
    Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus
    Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus
    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 1er et jusqu’au 6e échelon inclus
    Technicien hospitalier A partir du 5e et jusqu’au 10e échelon inclus
    Aide-soignant de classe supérieure A partir du 1er et jusqu’au 2e échelon inclus Adjudant ou premier maître
    Aide-soignant de classe normale A partir du 6e et jusqu’au 7e échelon inclus
    Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus
    Technicien hospitalier A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus
    Aide-soignant de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus Sergent-chef ou maître
    (1) Corps en extinction.

    ».

  • Article 2

    Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

La ministre des armées,
Florence Parly

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Source : JORF n°0301 du 28 décembre 2021
Texte n° 21

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