Publics concernés : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Objet : actualisation du tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale figurant au 2 du III de l’annexe 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et du décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Notice : le décret modifie le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 en y ajoutant une version actualisée du tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale, notamment pour y insérer les nouveaux grades de cadres de santé paramédical hors classe, d’aide-soignant de classe supérieure et de classe normale.
Références : les dispositions du décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 décembre 2021,
Décrète :
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Article 1
Après le 2° de l’article 1er du décret du 22 octobre 2020 susvisé, le 3° suivant est ajouté :
« 3° Le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2022 :Grades des militaires infirmiers
et techniciens des hôpitaux des arméesÉchelons Grade de référence
de la hiérarchie militaire généraleDirecteur des soins hors classe A partir du 8e échelon Colonel ou capitaine de vaisseau Directeur des soins hors classe A partir du 1er et jusqu’au 7e échelon inclus Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate Directeur des soins de classe normale A partir du 8e échelon Cadre de santé paramédical hors classe A partir du 3e échelon Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 7e échelon Psychologue hors classe A partir du 6e échelon Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 6e échelon Directeur des soins de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 7e échelon inclus Commandant ou capitaine de corvette Cadre de santé paramédical hors classe A partir du 1er et jusqu’au 2e échelon inclus Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 1er et jusqu’au 6e échelon inclus Cadre de santé paramédical A partir du 7e échelon Psychologue hors classe A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus Psychologue de classe normale A partir du 9e échelon Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 4e et jusqu’au 5e échelon inclus Cadre de santé paramédical A partir du 4e et jusqu’au 6e échelon inclus Capitaine ou lieutenant de vaisseau Psychologue de classe normale A partir du 5e et jusqu’au 8e échelon inclus Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 1er et jusqu’au 3e échelon inclus Cadre de santé paramédical A partir du 1er et jusqu’au 3e échelon inclus Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe Psychologue de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle A partir du 1er échelon Major Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 7e échelon Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 11e échelon Diététicien de classe supérieure A partir du 1er échelon Diététicien de classe normale A partir du 6e échelon Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade A partir du 1er échelon Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade A partir du 1er échelon Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 4e échelon Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 5e échelon Infirmier de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon Infirmier de classe normale (1) A partir du 6e échelon Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice A partir du 1er échelon Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice A partir du 1er échelon Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux A partir du 1er échelon Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux A partir du 5e échelon Manipulateurs d’électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure A partir du 1er échelon Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon Manipulateurs d’électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 5e échelon Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale (1) A partir du 6e échelon Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure A partir du 1er échelon Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 5e échelon Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1) A partir du 6e échelon Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon Orthophoniste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 5e échelon Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 6e échelon Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon Orthoptiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 5e échelon Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 6e échelon Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure A partir du 1er échelon Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 6e échelon Puéricultrice de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 5e échelon Sage-femme des hôpitaux du premier grade A partir du 1er échelon Technicien de laboratoire de classe supérieure A partir du 1er échelon Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 6e échelon Technicien supérieur hospitalier de 1re classe A partir du 1er échelon Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 7e échelon Technicien hospitalier A partir du 11e échelon Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 1er et jusqu’au 6e échelon inclus Adjudant-chef ou maître principal Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 5e et jusqu’au 10e échelon inclus Aide-soignant de classe supérieure A partir du 3e échelon Aide-soignant de classe normale A partir du 8e échelon Diététicien de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 3e échelon inclus Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus Infirmier de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus Manipulateurs d’électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 1er et jusqu’au 6e échelon inclus Technicien hospitalier A partir du 5e et jusqu’au 10e échelon inclus Aide-soignant de classe supérieure A partir du 1er et jusqu’au 2e échelon inclus Adjudant ou premier maître Aide-soignant de classe normale A partir du 6e et jusqu’au 7e échelon inclus Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus Technicien hospitalier A partir du 1er et jusqu’au 4e échelon inclus Aide-soignant de classe normale A partir du 1er et jusqu’au 5e échelon inclus Sergent-chef ou maître (1) Corps en extinction. ».
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Article 2
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Source : JORF n°0301 du 28 décembre 2021
Texte n° 21