Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

• Article 2

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXE
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

    EMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi) :

    – Directeur général de la gendarmerie nationale.

    EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois) :

    – Major général de la gendarmerie nationale ;
    – Directeur des opérations et de l’emploi ;
    – Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
    – Directeur des soutiens et des finances ;
    – Chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    – Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
    – Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
    – Chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    – Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.

    EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (23 emplois) :

    – Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
    – Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
    – Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi ;
    – Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;
    – Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie générale ;
    – Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
    – Adjoint au directeur des soutiens et des finances (2 emplois) ;
    – Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
    – Chef de service, chef du centre national des opérations ;
    – Commandant de la gendarmerie d’outre-mer ;
    – Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
    – Chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    – Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;
    – Commandant de la garde républicaine ;
    – Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
    – Commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.

    EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (39 emplois) :

    – Chef du service de la transformation ;
    – Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
    – Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
    – Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
    – Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale ;
    – Chef de la division des audits et des expertises techniques à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    – Chef de la division des audits, inspections et études à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    – Chef de la division des enquêtes internes à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    – Chef de la division du recueil et de l’analyse des signalements à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    – Officier général en charge de la fonction retour d’expérience ;
    – Directeur de la sécurité et commandant militaire de la présidence de la République ;
    – Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
    – Commandant de la gendarmerie maritime ;
    – Commandant de la gendarmerie de l’air ;
    – Commandant de la gendarmerie de l’armement ;
    – Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
    – Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
    – Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
    – Commandant de la gendarmerie prévôtale ;
    – Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
    – Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
    – Commandant de la gendarmerie de Martinique ;
    – Commandant de la gendarmerie de Polynésie française ;
    – Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
    – Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
    – Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;
    – Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l’intérieur ;
    – Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
    – Commandant des réserves de la gendarmerie, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées ;
    – Commandant de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
    – Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
    – Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer.

    EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (46 emplois) :

    – Commandant d’un office central (4 emplois) ;
    – Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ;
    – Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (4 emplois) ;
    – Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
    – Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;
    – Commandant en second de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
    – Commandant d’école de gendarmerie (6 emplois) ;
    – Commandant du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie ;
    – Commandant du centre de formation des dirigeants ;
    – Chef de la mission des hauts potentiels ;
    – Chef de la mission du système d’information Agorha ;
    – Secrétaire général du conseil de la fonction militaire – gendarmerie ;
    – Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;
    – Adjoint au chef du service de la transformation ;
    – Commandant en second de la gendarmerie dans le cyberespace ;
    – Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l’emploi (2 emplois) ;
    – Sous-directeur de l’accompagnement du personnel ;
    – Sous-directeur administratif et financier ;
    – Sous-directeur de l’anticipation opérationnelle ;
    – Sous-directeur des compétences ;
    – Sous-directeur de l’emploi des forces ;
    – Sous-directeur de la gestion du personnel ;
    – Sous-directeur de l’immobilier et du logement ;
    – Sous-directeur de l’organisation et des effectifs ;
    – Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;
    – Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
    – Sous-directeur des systèmes d’information au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure.

    EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (32 emplois) :

    – Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;
    – Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
    – Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;
    – Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;
    – Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Isère ;
    – Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;
    – Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;
    – Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;
    – Commandant en second de la garde républicaine ;
    – Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
    – Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
    – Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;
    – Secrétaire général adjoint de la garde nationale ;
    – Chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;
    – Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
    – Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;
    – Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
    – Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
    – Chargé de mission au service de la transformation ;
    – Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;
    – Chargé de mission à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ;
    – Chef de l’antenne de l’inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ;
    – Officier de liaison à la direction de la coopération de sécurité et de défense ;
    – Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord.