La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu la décision n° 2021/020/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 2 août 2021 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :
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Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« – responsable du segment d’ingénierie défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique et architecte des systèmes de détection et d’aide au commandement NRC à DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
« – chef de la division production au service des affaires industrielles et de l’intelligence économique, direction générale de l’armement, Angoulême ;
« – responsable d’unité de production au service central de la modernisation et de la qualité, direction générale de l’armement, Roanne ;
« – directeur de l’établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, Lyon. » -
Article 2
L’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« – adjoint au chef de la division organisation planification sécurité et chef du département planification sauvegarde méthodes à DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges ;
« – chef du département systèmes d’information opérationnels et spatiaux au service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris ;
« – adjoint au chef de la division mesures, essais, évaluations, expérimentations à DGA techniques navales, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon ;
« – directeur du projet pilotage du soutien informatique, scientifique et technique à DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Rennes ;
« – sous-directeur informatique de proximité – Saclay au service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saclay ;
« – chef du bureau maîtrise des configurations à l’état-major opérationnel, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Le Kremlin-Bicêtre ;
« – chef du département opérations au pôle opérationnel réseau transport et desserte, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Maisons-Laffitte ;
« – chef du département opérations à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Bordeaux, Bordeaux ;
« – chef de la division ingénierie soutien de l’établissement principal des munitions Provence-Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon ;
« – commandant de l’escadron des systèmes d’information métier air au commandement des forces aériennes, sous-chefferie systèmes d’information et de communication, brigade aérienne d’appui à la manœuvre aérienne, Tours ;
« – chef du département des moyens de soutien à l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l’aéronautique, Clermont-Ferrand ;
« – chef du groupement affaires industrielles à la base navale de Brest, marine nationale, Brest ;
« – chef du bureau pilotage et aide à la décision auprès du chef d’état-major de commandant en chef pour la Méditerranée, marine nationale, Toulon ;
« – chef du bureau études et navigabilité au département technique et navigabilité de la sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique, direction de maintenance aéronautique, Bordeaux ;
« – chef du bureau électricité à la division maritime, portuaire et industriel de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon ;
« – chef du bureau pilotage des chaînes pensions au service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense, La Rochelle ;
« – adjoint au chef de la division gestion du patrimoine de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense, Metz ;
« – adjoint au chef du département infrastructure et moyens généraux, chargé des moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ;
« – officier inspecteur de cyber sécurité au centre technique et cyber de la sous-direction technique, direction du renseignement et de la sécurité de la défense, Rennes ;
« – chef du pôle technique à la sous-direction des cabinets, Paris ;
« – commandant de la base de défense de Lille adjoint, centre interarmées de coordination du soutien, état-major des armées, Lille. » -
Article 3
A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : « – chef de la division projets et opérations au centre de transmission gouvernemental du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, état-major des armées, Paris ; » sont supprimés.
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Article 4
L’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« – chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Tours à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Tours. »
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Article 5
L’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« – chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz. »
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Article 6
A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : « – chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information d’Arcueil, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale d’Ile-de-France, Arcueil ; » sont supprimés.
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Article 7
Les dispositions des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l’article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021. -
Article 8
La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2021.
C. Desaigues
Source : JORF n°0299 du 24 décembre 2021
Texte n° 24