Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

• Article 1

  L’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :

  « – directeur de l’établissement territorial du logement de Metz, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  « – directeur de l’établissement territorial du logement d’Ile-de-France, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  « – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  « – chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d’exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l’armement. »

• Article 2

  L’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :

  « – adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »

• Article 3

  A l’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :

  « – chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ; »

  sont remplacés par les mots :

  « – chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières. »

• Article 4

  L’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :

  « – chef du bureau des actions culturelles et des musées à la délégation des patrimoines culturels, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  « – chef du pôle chargé de l’appui aux systèmes d’information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ;
  « – chef du service achats infrastructure de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, service d’infrastructure de la défense ;
  « – chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d’information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  « – chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d’infrastructure de la défense ;
  « – adjoint ressources humaines au directeur du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement ;
  « – chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement ;
  « – chef de division liquidation L3 au service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement ;
  « – chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l’aéronautique. »

• Article 5

  A l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :

  « – chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées ; »

  sont supprimés.

• Article 6

  A l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :

  « – directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ; »

  sont remplacés par les mots :

  « – directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ; ».

• Article 7

  A l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :

  « – 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »

  sont remplacés par les mots :

  « – chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; ».

• Article 8

  A l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :

  « – chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement ; »

  sont supprimés.

• Article 9

  Les dispositions des articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
  Les dispositions de l’article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
  Les dispositions de l’article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
  Les dispositions des articles 7 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
  Les dispositions de l’article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

• Article 10

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.