Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance

Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance

• Article 1

  Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de la part variable de la prime de performance prévus à l’article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :
  1° Membres du corps militaire du contrôle général des armées :

  	Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle	Montants maximaux annuels de la part variable
  Emploi de 1er niveau	38 782 €	12 927 €
  Emploi de 2e niveau	33 114 €	10 826 €
  Emploi de 3e niveau	27 878 €	6 433 €

  2° Ingénieurs de l’armement :

  	Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle	Montants maximaux annuels de la part variable
  Emploi de 1er niveau	21 710 €	22 664 €
  Emploi de 2e niveau	20 040 €	19 086 €
  Emploi de 3e niveau	18 370 €	16 700 €
  Emploi de 4e niveau	17 118 €	13 718 €

  3° Ingénieurs des études et techniques de l’armement, ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l’enseignement maritime :

  	Montants maximaux annuels de la part variable
  Emploi hors niveau	8 700 €
  Emploi de 1er niveau	8 200 €
  Emploi de 2e niveau	6 700 €
  Emploi de 3e niveau	5 700 €
  Emploi de 4e niveau	5 200 €

• Article 2

  Sont abrogés :

  -l’arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité d’activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
  -l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement ;
  -l’arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières.

• Article 3

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.