Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

• Article 1

  La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée en annexe.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  Annexe

  • Article

    ANNEXE
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
    Emplois relevant du groupe 2

    Inspecteur général des affaires maritimes.

    Emplois relevant du groupe 3

    Adjoint à l’inspecteur général des affaires maritimes ;
    Inspecteur général de l’enseignement maritime ;
    Adjoint à un directeur administration centrale ;
    Directeur du bureau d’enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).

    Emplois relevant du groupe 4

    Adjoint à l’inspecteur général de l’enseignement maritime ;
    Directeur de l’école nationale de sécurité et d’administration de la mer ;
    Chargé de mission à l’inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.

    Emplois relevant du groupe 5

    Chargé de mission à l’inspection générale des affaires maritimes.