Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

• Article

  Par arrêté de la ministre des armées en date du 9 décembre 2021, M. Anthony FOUCRET, sergent, est nommé, à compter du 15 décembre 2021, mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès du groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France – Vincennes, en remplacement de Mme Gisèle BAUDRY.
  M. Anthony FOUCRET est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.

  Source : JORF n°0292 du 16 décembre 2021
  Texte n° 80