Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

• Article 1

  Au premier alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 24 avril 2020 susvisé, les mots : « le 2 août 2021 » sont remplacés par les mots : « le 30 septembre 2021 ».

• Article 2

  L’annexe I de l’arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

• Article 3

  Les chefs d’état-major, le délégué général pour l’armement, la secrétaire générale pour l’administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d’état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page