La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Arrête :
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Article 1
Au tableau 2.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé :
1° La ligne :
«Chef de la division « contrôle et audit des armées » 1 100 »
est remplacée par la ligne suivante :
«Officier général, directeur de l’audit interne des armées, directions et services 1 100 » ;
2° La ligne :
«Adjoint au sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre 2 80 »
est remplacée par les lignes suivantes :
«Chef de projet « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre 1 80 Chef de projet « maintenance et soutien logistique » de l’état-major de l’armée de terre 1 80 » ;
3° La ligne :
«Adjoint au sous-chef d’état-major « performance et synthèse » de l’état-major de l’armée de terre 2 80 »
est remplacée par les lignes suivantes :
«Chef de projet « synthèse et transformation » de l’état-major de l’armée de terre 1 80 Chef de projet « performance des soutiens » de l’état-major de l’armée de terre 1 80 » ;
4° La ligne :
«Sous-directeur « performance-synthèse » (SCA) 1 80 »
est remplacée par la ligne suivante :
«Officier général « transformation opérationnelle » (SCA) 1 80 » ;
5° La ligne :
«Officier général « haut encadrement militaire » de l’état-major des armées 1 80 »
est ajoutée.
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Article 2
Au tableau 2.2 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé :
1° La ligne :
«Commandant du corps européen 1 100 »
est supprimée ;
2° La ligne :
«Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements 1 80 »
est remplacée par la ligne suivante :
«Commandant du centre de soutien des opérations et acheminements 1 100 ».
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Article 3
Au tableau 4.1 de l’annexe à l’arrêté du 17 août 2020 susvisé :
1° Les lignes :
«Chef du service de la stratégie de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense 1 100 Chef du service des réalisations de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense 1 100 »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«Directeur adjoint transformation maîtrise des risques de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense 1 100 Directeur adjoint opérations de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense 1 100 » ;
2° Les lignes :
«Sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure (DCSID) 1 80 Sous-directeur achats infrastructure (DCSID) 1 80 »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«Sous-directeur énergie, eau et environnement (DCSID) 1 80 Chef du département stratégie et pilotage de l’achat infrastructure (DCSID) 1 80 » ;
3° La ligne :
«Sous-directeur des projets d’infrastructure (DCSID) 1 80 »
est remplacée par la ligne suivante :
«Sous-directeur investissement infrastructure (DCSID) 1 80 ».
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2021.
Florence Parly
Source : JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Texte n° 4