Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Date prévisible de vacance de l’emploi : 1er février 2022.

Un emploi de sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité, rattaché à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), est susceptible d’être vacant au ministère des armées.

L’emploi s’exerce au quartier ingénieur général Jayat, route des Docks, 78000 Versailles.

Description de la structure et des fonctions

Le sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité de la SIMMT est l’adjoint du directeur central, dont il relève directement, pour l’ensemble des affaires financières liées aux activités de la SIMMT.

La sous-direction du budget, des finances et des comptabilités (SDBFC), composée de 5 bureaux et de l’ordre de 100 agents, comprend :

– le bureau  » études et systèmes d’information financière  » ;

– le bureau  » conduite budgétaire  » (c’est notamment le RUO des budgets opérationnels de programme (BOP) Terre, Marine, Air et Soutien) ;

– le bureau  » exécution de la dépense  » (c’est le service exécutant – SE – de la SIMMT) ;

– le bureau de  » comptabilité générale  » ;

– le bureau de  » comptabilité analytique « .

Le sous-directeur est assisté d’un adjoint au sous-directeur.

La sous-direction du budget, des finances et des comptabilités (SDBFC) :

– programme l’emploi des ressources financières allouées à la SIMMT (autorisations d’engagement AE et crédits de paiement CP) pour satisfaire les besoins liés à l’acquisition et au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T), hors compétence de la direction générale de l’armement, pour l’ensemble des BOPs (Terre, Marine, Air et Soutien) dont elle relève ;

– gère les crédits qui lui sont délégués par les armées, directions et services ;

– assure les fonctions d’ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses, dans un dialogue constant avec la sous-direction des opérations (SDO) de la SIMMT, les fournisseurs et les services du payeur (Agence comptable des services industriels de l’armement – ACSIA) ;

– tient la comptabilité générale du MCO-T, en lien étroit avec la gestion logistique des équipements terrestres des armées ainsi qu’avec la direction des affaires financières du ministère (DAF) ;

– exploite la comptabilité analytique de coûts de production du MCO-T ;

– conçoit et met en œuvre le contrôle interne financier (budgétaire, comptable et analytique) ;

– assure la veille technique et règlementaire en matière de procédures financières et comptables ;

– assure la cohérence et l’expression du besoin fonctionnel des systèmes publics d’information financière, en lien avec les systèmes d’information du MCO-T ;

– garantit la performance de l’exécution financière, sous l’autorité fonctionnelle renforcée de la DAF.

Par ailleurs, le sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité conseille le directeur central sur le pilotage de la politique financière de la SIMMT et l’ensemble des sous-directeurs, dans son domaine de compétence, en apportant notamment les éléments financiers utiles aux stratégies contractuelles développées par le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA).

Profil recherché

Les principales compétences et aptitudes requises pour cet emploi sont :

– une grande capacité d’encadrement ;

– une compétence avérée en finances publiques (qu’il s’agisse des aspects budgétaires, financiers, comptables ou analytiques) et en commande publique ;

– une bonne connaissance du réseau et des organismes du ministère traitant des sujets financiers ;

– la capacité d’associer culture budgétaire, vision économique, approche juridique et systèmes d’information, de gestion de données et de reporting ;

– une capacité décisionnelle et d’arbitrage confirmée, appuyée sur un réel sens des responsabilités et une solide aptitude au management d’équipes pluridisciplinaires composées de personnel civil et militaire ;

– une bonne maîtrise du développement et de l’exploitation des systèmes d’information financier et métier comme des règles de l’achat public.

Un intérêt manifeste pour l’innovation, la simplification et la compréhension des contraintes internes de la SIMMT, ainsi qu’une connaissance générale du ministère des armées et de son organisation et plus spécifiquement du milieu terrestre sont souhaités.

Une solide expérience professionnelle de la logistique, de la supply chain et de la maintenance en relation avec leurs supports financiers et contractuels, acquise dans tout organisme traitant des aspects physico-financiers spécifiques au soutien des forces armées constituerait un atout.

Conditions d’emploi

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.

La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 € et 117 720 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N – 1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.

L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur de la SIMMT.

Envoi des candidatures :

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;

– christian.couet@intradef.gouv.fr ;

– severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;

– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;

– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.

Audition des candidats et candidates :

L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Le comité d’audition se compose du directeur auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir, le général de corps d’armées JOUSLIN de NORAY, d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir.

Information :

Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Poste soumis à l’habilitation Très Secret (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

Conformément à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’accès à cet emploi est soumis au dépôt d’une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d’intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf. Ce formulaire sera demandé par l’autorité de recrutement au candidat ou à la candidate retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence pour la vie publique, en application de l’article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.

Par ailleurs, le ou la titulaire de cet emploi devra adresser, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale qui devra être complétée en ligne sur le site de la HATVP.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux de sous-directeur. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du CRG1 LEROY Philippe – sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités de la SIMMT – philippe.leroy@intradef.gouv.fr – tél. : 01-39-67-26-00.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0276 du 27 novembre 2021
Texte n° 64